Fourniture et livraison de moquette aiguilletée, de coton gratté et autres articles textiles et pose de moquette et de coton gratté pour les événements du palais des festivals et des congrès de Cannes

S.E.M.E.C

Fourniture et livraison de moquette aiguilletée, de coton gratté et autres articles textiles et pose de moquette et de coton gratté pour les événements du palais des festivals et des congrès de Cannes.
Les prestations sont découpées en 4 lots, traités par marchés séparés, à savoir:
— lot nº 1: fourniture et livraison de moquette aiguilletée sans sous-couche,
— lot nº 2: fourniture et livraison de différentes moquettes et autres articles textiles,
— lot nº 3: fourniture et livraison de coton gratté et de feutrine,
— lot nº 4: services de pose de moquette et de coton gratté.
La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: voir, pour chacun des lots, la rubrique II.2.14) — informations complémentaires — du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Qui ?

• S.E.M.E.C

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc › Textiles et articles connexes
• Services divers › Autres services
• Tapis › Revêtement de sol en textile

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles
Brève description:

Fourniture et livraison de moquette aiguilletée, de coton gratté et autres articles textiles et pose de moquette et de coton gratté pour les événements du palais des festivals et des congrès de Cannes. Les prestations sont découpées en 4 lots, traités par marchés séparés, à savoir: — lot nº 1: fourniture et livraison de moquette aiguilletée sans sous-couche, — lot nº 2: fourniture et livraison de différentes moquettes et autres articles textiles, — lot nº 3: fourniture et livraison de coton gratté et de feutrine, — lot nº 4: services de pose de moquette et de coton gratté. La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: voir, pour chacun des lots, la rubrique II.2.14) — informations complémentaires — du présent avis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles 📦
Code CPV supplémentaire: Tapis 📦
Revêtement de sol en textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: S.e.m.e.c
Adresse postale: société d'économie mixte pour les événements Cannois (palais des festivals et des congrès), La Croisette, CS 30051,
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.palaisdesfestivals.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@palaisdesfestivals.com 📧
Téléphone: +33 493390101 📞
Fax: +33 493993734 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-515623
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

L'accord-cadre est, pour le lot nº 1, conclu avec un montant minimum annuel HT de 180 000 EUR. Pas de montant maximum. La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique II.2.6) ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin mars 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont découpées en 4 lots, traités par marchés séparés, à savoir:

— lot nº 1: fourniture et livraison de moquette aiguilletée sans sous-couche,

— lot nº 2: fourniture et livraison de différentes moquettes et autres articles textiles,

— lot nº 3: fourniture et livraison de coton gratté et de feutrine,

— lot nº 4: services de pose de moquette et de coton gratté.

La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: voir, pour chacun des lots, la rubrique II.2.14) — informations complémentaires — du présent avis.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de moquette aiguilletée sans sous-couche
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 concerne la fourniture et la livraison de moquette aiguilletée sans sous-couche, avec ou sans polyane, en 2 à 4 m de large. Celle-ci est principalement utilisée pour recouvrir les allées de salons, habiller les stands, réaliser des cheminements, etc. Les besoins sont, tous types confondus, d'environ 200 000 m

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 2 fois, de manière tacite, par périodes successives de 1 an, sans que sa durée maximale puisse dépasser 4 ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est, pour le lot nº 1, conclu avec un montant minimum annuel HT de 180 000 EUR. Pas de montant maximum.

La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique II.2.6) ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin mars 2020.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de différentes moquettes et autres articles textiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 concerne la fourniture et la livraison de revêtements du type moquette velours en 2 à 4 m de large, moquette aiguilletée avec sous-couche, tapis de jonc, etc. Ils sont essentiellement utilisés pour les spectacles se déroulant au Palais des Festivals et des Congrès et pour d'autres petits événements. Les besoins peuvent, tous articles confondus, varier entre 2 000 à

5 000 m

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 2 fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser 4 ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est, pour le lot nº 2, conclu avec un montant minimum annuel HT de 2 000 EUR. Pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de coton gratté et de feutrine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 consiste à fournir et à livrer du coton gratté et de la feutrine. Ces articles sont destinés à la décoration des événements accueillis au sein du palais des festivals et des congrès (murs et plafonds des espaces, des stands, etc.). Les besoins peuvent, tous articles confondus, varier entre 4 000 et 7 000 ml par an (chiffres indicatifs).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est, pour le lot no 3, conclu avec un montant minimum annuel HT de 10 000 EUR. Pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Services de pose de moquette et de coton gratté
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot nº 4 concerne essentiellement la pose de moquette aiguilletée préalablement à l'ouverture des salons et événements accueillis au sein du palais des festivals et des congrès de Cannes, soit en période de montage. Il concerne également la pose de coton gratté mais de façon plus occasionnelle. Les quantités posées sont de 160 000 m

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est, pour le lot nº 4, conclu avec un montant minimum annuel HT de 160 000 EUR. Pas de montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Palais des festivals et des congrès de Cannes et ses dépendances, ainsi que ses abords.

Palais des festivals et des Congrès de Cannes et ses dépendances, ainsi que ses abords.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature indiquant pour quel(s) lot(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement;

2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot nº 1: un chiffre d'affaires annuel minimal de 360 000 EUR HT dans le domaine concerné par le marché objet de la présente consultation, est exigé des candidats.

Lot nº 4: un chiffre d'affaires annuel minimal de 320 000 EUR HT dans le domaine concerné par le marché objet de la présente consultation, est exigé des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

1) Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années;

3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, objet de la consultation.

Pour justifier de leur capacité économique et financière et de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats peuvent avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent à ces opérateurs (compris les sous-traitants). Dans ce cas, ils justifient des capacités du ou des opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient et apportent la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Pour ce faire, ils produisent:

1) les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés d'eux;

2) un engagement écrit du ou des opérateurs en question par lequel ce(s) dernier(s) atteste(nt) mettre à la disposition du candidat ses(leurs) capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Lot nº 1:

1) capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés (25 points);

2) capacités professionnelles appréciées au regard des références produites (40 points);

3) capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et techniques présentés (35 points).

Lot nº 2:

— capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés (25 points),

— capacités professionnelles appréciées au regard des références produites (40 points),

— capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et techniques présentés (35 points).

Lot nº 3:

Lot nº 4:

— capacités professionnelles appréciées au regard des références produites (25 points),

— capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et techniques présentés (50 points).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte locale
Contact
Point de contact: Service des marchés — téléphone: (+33) 4 92 99 31 41
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023

Procédure restreinte en application des art. R. 2124-1, R. 2124-2-2

Précisions sur les critères d'attribution des offres (rubrique II.2.5) du présent avis): l'examen de la valeur technique de l'offre se fera en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats. Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés dans le règlement de la consultation (R.C.).

La production de nuanciers textiles (couleurs et matières) sera, pour chaque type d'article du bordereau des prix, demandé aux candidats admis à remettre une offre pour les lots nº 1, 2 et 3. De plus, les échantillons suivants seront demandés aux candidats admis à remettre une offre pour les lots nº 1 et 2:

Pour le lot nº 1: 3 échantillons de moquette aiguilletée sans sous-couche (un de 2 x 15 m, un de 3 x 15 m et un de 4 x 15 m).

Pour le lot nº 2: un échantillon de moquette aiguilletée avec sous-couche de 2 x 10 m.

Les conditions de remise des nuanciers et échantillons, qui sera faite sans contrepartie financière, sont stipulées dans le R.C. Ils ne seront pas restitués.

Les candidats admis à soumissionner pour le lot nº 4, sont informés qu'une visite du site, obligatoire, est prévue dans les conditions fixées au R.C.

En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.

En application de l'art. R. 2132-7 du C.C.P., les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. Les modalités de remise par voie électronique sont décrites à l'art. 8.2 du R.C. La signature électronique n'est pas exigée.

Durée de l'accord-cadre: voir rubrique II.2.7) ci-avant. A défaut de décision expresse de l'acheteur 3 mois au plus tard avant la date anniversaire, le contrat sera considéré comme tacitement reconduit.

Conformément à l'art. R. 2112-4 du C.C.P., le prestataire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite du contrat. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, lesquels détermineront les quantités et les délais d'exécution/dates d'intervention.

Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les candidats au lot nº 1 proposeront des tarifs dégressifs et pourront également faire une proposition d'intéressement par tranche de chiffre d'affaires. Pas de versement d'avance. Les prix sont fermes, non actualisables, pendant la première période de 2 ans. Ils sont ensuite révisables annuellement.

Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres.

Les sommes dues en principal en exécution du marché seront payées, par virement bancaire, dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2019/S 211-515623 (2019-10-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Articles textiles (>20)

Articles en non-tissé (1)
Articles textiles confectionnés (4)
Articles textiles divers (1)
Articles textiles ménagers (10)
Cordages, cordes, ficelles et filets divers (1)
Tapis, paillassons et carpettes (1)