Fourniture et livraison de moquette aiguilletée, de coton gratté et autres articles textiles et pose de moquette et de coton gratté pour les événements du palais des festivals et des congrès de Cannes
Fourniture et livraison de moquette aiguilletée, de coton gratté et autres articles textiles et pose de moquette et de coton gratté pour les événements du palais des festivals et des congrès de Cannes.
Les prestations sont découpées en 4 lots, traités par marchés séparés, à savoir:
— lot nº 1: fourniture et livraison de moquette aiguilletée sans sous-couche,
— lot nº 2: fourniture et livraison de différentes moquettes et autres articles textiles,
— lot nº 3: fourniture et livraison de coton gratté et de feutrine,
— lot nº 4: services de pose de moquette et de coton gratté.
La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: voir, pour chacun des lots, la rubrique II.2.14) — informations complémentaires — du présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Avis de marché (2019-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: S.e.m.e.c
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015
Adresse postale:
“société d'économie mixte pour les événements Cannois (palais des festivals et des congrès), La Croisette, CS 30051,”
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés — téléphone: (+33) 4 92 99 31 41
Téléphone: +33 493390101📞
Courrier électronique: commandepublique@palaisdesfestivals.com📧
Fax: +33 493993734 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.palaisdesfestivals.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie mixte locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de moquette aiguilletée, de coton gratté et autres articles textiles et pose de moquette et de coton gratté pour les événements du...”
Titre
Fourniture et livraison de moquette aiguilletée, de coton gratté et autres articles textiles et pose de moquette et de coton gratté pour les événements du palais des festivals et des congrès de Cannes
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Produits/services: Articles textiles📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de moquette aiguilletée, de coton gratté et autres articles textiles et pose de moquette et de coton gratté pour les événements du...”
Brève description
Fourniture et livraison de moquette aiguilletée, de coton gratté et autres articles textiles et pose de moquette et de coton gratté pour les événements du palais des festivals et des congrès de Cannes.
Les prestations sont découpées en 4 lots, traités par marchés séparés, à savoir:
— lot nº 1: fourniture et livraison de moquette aiguilletée sans sous-couche,
— lot nº 2: fourniture et livraison de différentes moquettes et autres articles textiles,
— lot nº 3: fourniture et livraison de coton gratté et de feutrine,
— lot nº 4: services de pose de moquette et de coton gratté.
La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: voir, pour chacun des lots, la rubrique II.2.14) — informations complémentaires — du présent avis.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de moquette aiguilletée sans sous-couche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tapis📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais des festivals et des congrès de Cannes et ses dépendances, ainsi que ses abords.”
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne la fourniture et la livraison de moquette aiguilletée sans sous-couche, avec ou sans polyane, en 2 à 4 m de large. Celle-ci est...”
Description du marché
Le lot nº 1 concerne la fourniture et la livraison de moquette aiguilletée sans sous-couche, avec ou sans polyane, en 2 à 4 m de large. Celle-ci est principalement utilisée pour recouvrir les allées de salons, habiller les stands, réaliser des cheminements, etc. Les besoins sont, tous types confondus, d'environ 200 000 m d'aiguilleté sans sous-couche par an (chiffre indicatif).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2...”
Description des renouvellements
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 2 fois, de manière tacite, par périodes successives de 1 an, sans que sa durée maximale puisse dépasser 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot nº 1:
1) capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés (25 points);
2) capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Lot nº 1:
1) capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés (25 points);
2) capacités professionnelles appréciées au regard des références produites (40 points);
3) capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et techniques présentés (35 points).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est, pour le lot nº 1, conclu avec un montant minimum annuel HT de 180 000 EUR. Pas de montant maximum.
La valeur estimée hors TVA du marché,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est, pour le lot nº 1, conclu avec un montant minimum annuel HT de 180 000 EUR. Pas de montant maximum.
La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique II.2.6) ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin mars 2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de différentes moquettes et autres articles textiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sol en textile📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne la fourniture et la livraison de revêtements du type moquette velours en 2 à 4 m de large, moquette aiguilletée avec sous-couche, tapis...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne la fourniture et la livraison de revêtements du type moquette velours en 2 à 4 m de large, moquette aiguilletée avec sous-couche, tapis de jonc, etc. Ils sont essentiellement utilisés pour les spectacles se déroulant au Palais des Festivals et des Congrès et pour d'autres petits événements. Les besoins peuvent, tous articles confondus, varier entre 2 000 à
5 000 m par an (chiffres indicatifs).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2...”
Description des renouvellements
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 2 fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot nº 2:
— capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés (25 points),
— capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Lot nº 2:
— capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés (25 points),
— capacités professionnelles appréciées au regard des références produites (40 points),
— capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et techniques présentés (35 points).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est, pour le lot nº 2, conclu avec un montant minimum annuel HT de 2 000 EUR. Pas de montant maximum.
La valeur estimée hors TVA du marché,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est, pour le lot nº 2, conclu avec un montant minimum annuel HT de 2 000 EUR. Pas de montant maximum.
La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique II.2.6) ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin mars 2020.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de coton gratté et de feutrine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Textiles et articles connexes📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais des festivals et des Congrès de Cannes et ses dépendances, ainsi que ses abords.”
Description du marché:
“Le lot nº 3 consiste à fournir et à livrer du coton gratté et de la feutrine. Ces articles sont destinés à la décoration des événements accueillis au sein...”
Description du marché
Le lot nº 3 consiste à fournir et à livrer du coton gratté et de la feutrine. Ces articles sont destinés à la décoration des événements accueillis au sein du palais des festivals et des congrès (murs et plafonds des espaces, des stands, etc.). Les besoins peuvent, tous articles confondus, varier entre 4 000 et 7 000 ml par an (chiffres indicatifs).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot nº 3:
— capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés (25 points),
— capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Lot nº 3:
— capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés (25 points),
— capacités professionnelles appréciées au regard des références produites (40 points),
— capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et techniques présentés (35 points).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est, pour le lot no 3, conclu avec un montant minimum annuel HT de 10 000 EUR. Pas de montant maximum.
La valeur estimée hors TVA du marché,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est, pour le lot no 3, conclu avec un montant minimum annuel HT de 10 000 EUR. Pas de montant maximum.
La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique II.2.6) ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin mars 2020.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de pose de moquette et de coton gratté
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Autres services📦
Description du marché:
“Le lot nº 4 concerne essentiellement la pose de moquette aiguilletée préalablement à l'ouverture des salons et événements accueillis au sein du palais des...”
Description du marché
Le lot nº 4 concerne essentiellement la pose de moquette aiguilletée préalablement à l'ouverture des salons et événements accueillis au sein du palais des festivals et des congrès de Cannes, soit en période de montage. Il concerne également la pose de coton gratté mais de façon plus occasionnelle. Les quantités posées sont de 160 000 m en tout environ par an (chiffre indicatif). À noter que les scotchs seront fournis par la SEMEC au prestataire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot nº 4:
— capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés (25 points),
— capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Lot nº 4:
— capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés (25 points),
— capacités professionnelles appréciées au regard des références produites (25 points),
— capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et techniques présentés (50 points).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est, pour le lot nº 4, conclu avec un montant minimum annuel HT de 160 000 EUR. Pas de montant maximum.
La valeur estimée hors TVA du marché,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est, pour le lot nº 4, conclu avec un montant minimum annuel HT de 160 000 EUR. Pas de montant maximum.
La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique II.2.6) ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin mars 2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature indiquant pour quel(s) lot(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement;
2) Déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature indiquant pour quel(s) lot(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement;
2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
“Lot nº 1: un chiffre d'affaires annuel minimal de 360 000 EUR HT dans le domaine concerné par le marché objet de la présente consultation, est exigé des...”
Lot nº 1: un chiffre d'affaires annuel minimal de 360 000 EUR HT dans le domaine concerné par le marché objet de la présente consultation, est exigé des candidats.
Lot nº 4: un chiffre d'affaires annuel minimal de 320 000 EUR HT dans le domaine concerné par le marché objet de la présente consultation, est exigé des candidats.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années;
3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, objet de la consultation.
Pour justifier de leur capacité économique et financière et de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats peuvent avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent à ces opérateurs (compris les sous-traitants). Dans ce cas, ils justifient des capacités du ou des opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient et apportent la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Pour ce faire, ils produisent:
1) les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés d'eux;
2) un engagement écrit du ou des opérateurs en question par lequel ce(s) dernier(s) atteste(nt) mettre à la disposition du candidat ses(leurs) capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations complémentaires
“Procédure restreinte en application des art. R. 2124-1, R. 2124-2-2, R. 2161-6, R. 2161-7, R. 2161-8 et R. 2161-11 du Code de la commande publique (C.C.P.)....”
Procédure restreinte en application des art. R. 2124-1, R. 2124-2-2, R. 2161-6, R. 2161-7, R. 2161-8 et R. 2161-11 du Code de la commande publique (C.C.P.). Seuls 5 candidats minimum et 6 candidats maximum par lot, sélectionnés sur la base des critères de limitation énoncés à la rubrique II.2.9) du présent avis, seront autorisés à soumissionner. Les candidats ayant été retenus à la suite de cette étape de sélection seront destinataires d'une lettre d'invitation à remettre leur offre.
Précisions sur les critères d'attribution des offres (rubrique II.2.5) du présent avis): l'examen de la valeur technique de l'offre se fera en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats. Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés dans le règlement de la consultation (R.C.).
La production de nuanciers textiles (couleurs et matières) sera, pour chaque type d'article du bordereau des prix, demandé aux candidats admis à remettre une offre pour les lots nº 1, 2 et 3. De plus, les échantillons suivants seront demandés aux candidats admis à remettre une offre pour les lots nº 1 et 2:
Pour le lot nº 1: 3 échantillons de moquette aiguilletée sans sous-couche (un de 2 x 15 m, un de 3 x 15 m et un de 4 x 15 m).
Pour le lot nº 2: un échantillon de moquette aiguilletée avec sous-couche de 2 x 10 m.
Les conditions de remise des nuanciers et échantillons, qui sera faite sans contrepartie financière, sont stipulées dans le R.C. Ils ne seront pas restitués.
Les candidats admis à soumissionner pour le lot nº 4, sont informés qu'une visite du site, obligatoire, est prévue dans les conditions fixées au R.C.
En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.
En application de l'art. R. 2132-7 du C.C.P., les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. Les modalités de remise par voie électronique sont décrites à l'art. 8.2 du R.C. La signature électronique n'est pas exigée.
Durée de l'accord-cadre: voir rubrique II.2.7) ci-avant. A défaut de décision expresse de l'acheteur 3 mois au plus tard avant la date anniversaire, le contrat sera considéré comme tacitement reconduit.
Conformément à l'art. R. 2112-4 du C.C.P., le prestataire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite du contrat. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, lesquels détermineront les quantités et les délais d'exécution/dates d'intervention.
Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les candidats au lot nº 1 proposeront des tarifs dégressifs et pourront également faire une proposition d'intéressement par tranche de chiffre d'affaires. Pas de versement d'avance. Les prix sont fermes, non actualisables, pendant la première période de 2 ans. Ils sont ensuite révisables annuellement.
Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres.
Les sommes dues en principal en exécution du marché seront payées, par virement bancaire, dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 211-515623 (2019-10-29)