Fourniture et livraison de mobilier pour l'aménagement du bâtiment «Les Ursulines», destiné aux activités du conservatoire de musique, arts plastiques et danse

Communauté d'agglomération de la Provence Verte

Le bâtiment des Ursulines, en cours de réhabilitation lourde, sera réceptionné fin mars 2020. Il est souhaité une livraison du mobilier au mois d'avril 2020.
Le marché comporte les prestations suivantes:
— la fourniture du mobilier,
— la livraison sur site,
— le montage (assemblage des éléments).
La description technique du mobilier est indiquée dans le document «Caractéristiques techniques». Les quantités estimatives sont prévues dans le BPU valant DQE de chaque lot.
La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161.2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-28 Avis de marché
2020-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: M.2019-44
Brève description:
Le bâtiment des Ursulines, en cours de réhabilitation lourde, sera réceptionné fin mars 2020. Il est souhaité une livraison du mobilier au mois d'avril 2020. Le marché comporte les prestations suivantes: — la fourniture du mobilier, — la livraison sur site, — le montage (assemblage des éléments). La description technique du mobilier est indiquée dans le document «Caractéristiques techniques». Les quantités estimatives sont prévues dans le BPU valant DQE de chaque lot. La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161.2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier et équipements divers 📦
Stores 📦
Mobilier divers 📦
Tapis 📦
Mobilier et agencement de cuisine 📦
Appareils ménagers électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Adresse postale: 174 route départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052483 📞
Fax: +33 498052483 📠
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-570900
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le bâtiment des Ursulines, en cours de réhabilitation lourde, sera réceptionné fin mars 2020. Il est souhaité une livraison du mobilier au mois d'avril 2020.
Le marché comporte les prestations suivantes:
— la fourniture du mobilier,
— la livraison sur site,
— le montage (assemblage des éléments).
La description technique du mobilier est indiquée dans le document «Caractéristiques techniques». Les quantités estimatives sont prévues dans le BPU valant DQE de chaque lot.
La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161.2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Mobilier salle de cours
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mobilier salle de cours. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimal ni montant maximal annuel.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Mobilier administration
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mobilier administration. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimal ni montant maximal annuel.
Intitulé du lot: Mobilier scénique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mobilier scénique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimal ni montant maximal annuel.
Intitulé du lot: Stores vénitiens
Numéro du lot: 4
Brève description:
Stores vénitiens. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimal ni montant maximal annuel.
Intitulé du lot: Rangements
Numéro du lot: 5
Brève description:
Rangements. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimal ni montant maximal annuel.
Intitulé du lot: Mobilier régie technique
Numéro du lot: 6
Brève description:
Mobilier régie technique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimal ni montant maximal annuel.
Intitulé du lot: Tapis de danse
Numéro du lot: 7
Brève description:
Tapis de danse. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimal ni montant maximal annuel.
Intitulé du lot: Mobilier de cuisine
Numéro du lot: 8
Brève description:
Mobilier de cuisine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimal ni montant maximal annuel.
Intitulé du lot: Électroménager
Numéro du lot: 9
Brève description:
Électroménager. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimal ni montant maximal annuel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
83170 Brignoles.
83170 BRIGNOLES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:
—— n'entre dans aucun des cas d'exclusions de plein droit prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
Afficher plus
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire),
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art. R. 421-1 du code de justice administrative,
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— référé-suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 233-570900 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le bâtiment des Ursulines, en cours de réhabilitation lourde, sera réceptionné fin mars 2020. Il est souhaité une livraison du mobilier au mois d'avril 2020. Le marché comporte les prestations suivantes: — la fourniture du mobilier; — la livraison sur site; — le montage (assemblage des éléments). La description technique du mobilier est indiquée dans le document «Caractéristiques techniques». Les quantités estimatives sont prévues dans le BPU valant DQE de chaque lot. La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161.2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 73 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 174 route Départementale 554

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184110
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-570900
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la fourniture du mobilier;
— la livraison sur site;
Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
— mobilier salle de cours. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
— mobilier administration. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
— mobilier scénique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
— stores Vénitiens. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
— rangements. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
— mobilier régie technique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
— tapis de danse. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
— mobilier de cuisine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
— électroménager. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (appréciée au regard de la note méthodologique)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Nom: Denis Papin collectivités
Adresse postale: ZA de Riparfond Ouest — 1, rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 19 751 EUR 💰
Nom: Riviera office
Adresse postale: 2720, chemin de Saint-Bernard — les Moulins porte 14
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 14 386 EUR 💰
Nom: La Saonoise de mobiliers Delagrave
Adresse postale: 38, avenue Lingenfeld
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 33 537 EUR 💰
Nom: Harlequin Europe
Adresse postale: 29, rue Notre Dame
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-2240
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Luxembourg 🏙️
Valeur totale du marché: 5 649 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet): article R. 421-1 du code de justice administrative;
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);
— recours contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 078-184110 (2020-04-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
Denis Papin collectivités Harlequin Europe La Saonoise de mobiliers Delagrave Riviera Office
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier de bureau Mobilier de maison Mobilier et agencement de cuisine Mobilier et équipements divers Mobilier divers Articles textiles Articles textiles ménagers Rideaux, tentures, lambrequins et stores...