Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière et de mobilier urbain avec articles connexes (suite aux lots 2, 3 et 4 du marché 19a003 déclarés infructueux)
Mairie de Liévin
Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière et de mobilier urbain avec articles connexes (suite aux lots 2, 3 et 4 du marché 19a003 déclarés infructueux).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 7 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 240 000,00 EUR.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
- • Mobilier routier › Mobilier urbain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-09 | Avis de marché |
| 2019-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Liévin
Adresse postale: 45 rue E. Vaillant
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lievin.fr 📧
Téléphone: +33 321448818 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-169683
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier urbain hors mobilier en pierre ou en bois.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description: Plaque de rue et plaque de signalisation.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier urbain en pierre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison: une note sur 20 sera obtenue par application de la formule: 20 x (délai le plus court/délai de l'offre analysée).
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison: une note sur 20 sera obtenue par application de la formule: 20 x (délai le plus court / délai de l'offre analysée).
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Qualité jugée au travers des fiches techniques
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2019/S 072-169683 (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Brève description:
Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière et de mobilier urbain avec articles connexes (suite aux lots 2, 3 et 4 du marché 19a003 déclarés infructueux).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 7 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 240 000,00 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Liévin
Adresse postale: 45 rue E. Vaillant
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lievin.fr 📧
Téléphone: +33 321448818 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-169683
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière et de mobilier urbain avec articles connexes (suite aux lots 2, 3 et 4 du marché 19a003 déclarés infructueux).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 7 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 240 000,00 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier urbain hors mobilier en pierre ou en bois.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 43 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 3
Brève description: Plaque de rue et plaque de signalisation.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier urbain en pierre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: la source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison: une note sur 20 sera obtenue par application de la formule: 20 x (délai le plus court/délai de l'offre analysée).
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison: une note sur 20 sera obtenue par application de la formule: 20 x (délai le plus court / délai de l'offre analysée).
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Qualité jugée au travers des fiches techniques
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation. Le lot 1: matériel de signalisation routière verticale, le lot 5: mobilier urbain en bois et le lot 6: mobilier centre ville ont été attribués précédemment. Numéro de la consultation: 19a008.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2019/S 072-169683 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19A008
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332232
Se réfère à l'avis: 2019/S 072-169683
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilier urbain hors mobilier en pierre ou en bois
Plaque de rue et plaque de signalisation
Mobilier urbain en pierre
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: Signature
Commune postale: Isques
Code postal: 62360
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Gir
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Ondelia
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 135-332232 (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19A008
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332232
Se réfère à l'avis: 2019/S 072-169683
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilier urbain hors mobilier en pierre ou en bois
Plaque de rue et plaque de signalisation
Mobilier urbain en pierre
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: Signature
Commune postale: Isques
Code postal: 62360
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Gir
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Ondelia
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 135-332232 (2019-07-12)
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