Fourniture et livraison de gaz propane pour le complexe sportif de la communauté de communes Calvi — Balagne

Communauté de communes Calvi — Balagne

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane au profit du complexe sportif de la communauté de communes Calvi — Balagne, auquel s'ajoutent des prestations de service d'entretien et de maintenance des citernes. La mise à disposition des citernes (consignes) est présentée en option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-31 Avis de marché
2019-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Numéro de référence: 04/2019
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane au profit du complexe sportif de la communauté de communes Calvi — Balagne, auquel s'ajoutent des prestations de service d'entretien et de maintenance des citernes. La mise à disposition des citernes (consignes) est présentée en option.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz propane 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi — Balagne
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-calvi-balagne.fr 🌏
Courrier électronique: cd-com@fr.oleane.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-054846
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane au profit du complexe sportif de la communauté de communes Calvi-Balagne, auquel s'ajoutent des prestations de service d'entretien et de maintenance des citernes. La mise à disposition des citernes (consignes) est présentée en option.
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Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Consignation des 3 citernes et armoire de couplage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA),
— recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— recours en contestation de validité du marché conformément à la Jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (Req n
Source: OJS 2019/S 025-054846 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de gaz propane pour le complexe sportif.
Valeur totale du marché: 174 758 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Calvi Balagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-442875
Se réfère à l'avis: 2019/S 025-054846
Numéro JO-S: 182

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Nom: SAS Butagaz
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 174 758 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA),
— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (Req n
Source: OJS 2019/S 182-442875 (2019-09-18)
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