Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane au profit du complexe sportif de la communauté de communes Calvi — Balagne, auquel s'ajoutent des prestations de service d'entretien et de maintenance des citernes. La mise à disposition des citernes (consignes) est présentée en option.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de gaz propane pour le complexe sportif de la communauté de communes Calvi — Balagne
04/2019”
Produits/services: Gaz propane📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane au profit du complexe sportif de la communauté de communes Calvi — Balagne,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane au profit du complexe sportif de la communauté de communes Calvi — Balagne, auquel s'ajoutent des prestations de service d'entretien et de maintenance des citernes. La mise à disposition des citernes (consignes) est présentée en option.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz propane📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane au profit du complexe sportif de la communauté de communes Calvi-Balagne, auquel...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane au profit du complexe sportif de la communauté de communes Calvi-Balagne, auquel s'ajoutent des prestations de service d'entretien et de maintenance des citernes. La mise à disposition des citernes (consignes) est présentée en option.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Consignation des 3 citernes et armoire de couplage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA),
— recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— recours en contestation de validité du marché conformément à la Jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (Req n 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA).
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Source: OJS 2019/S 025-054846 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Calvi Balagne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de gaz propane pour le complexe sportif de la Communauté de communes Calvi Balagne
04/2019”
Brève description: Fourniture et livraison de gaz propane pour le complexe sportif.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174 758 💰
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de gaz propane pour le complexe sportif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-054846
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture et livraison de gaz propane pour le complexe sportif
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Butagaz
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 758 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA),
— recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (Req n 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA).
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Source: OJS 2019/S 182-442875 (2019-09-18)