Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane liquéfié pour les services du département de la Lozère, la mise à disposition, l'installation et l'entretien des cuves aériennes ou enterrées sur les sites concernés, l'alimentation en continu et sans altération des besoins, le retrait des cuves en fin de marché ou en cas de résiliation ainsi que les travaux de génie civil inhérents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de gaz propane en citerne pour les services du département de la Lozère
18mmp067/Pm”
Produits/services: Propane liquéfié📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché a...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane liquéfié pour les services du département de la Lozère, la mise à disposition, l'installation et l'entretien des cuves aériennes ou enterrées sur les sites concernés, l'alimentation en continu et sans altération des besoins, le retrait des cuves en fin de marché ou en cas de résiliation ainsi que les travaux de génie civil inhérents.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de gaz propane pour le laboratoire départemental d'analyses” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Propane liquéfié📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché: Laboratoire départemental d'analyses du département de la Lozère (Mende).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-10 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, portant la durée de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2023 maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gaz propane pour l'aire de la Lozère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Aire de la Lozère — A75 (Albaret-Sainte-Marie).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de gaz propane pour les bâtiments du conseil départemental de la Lozère” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les bâtiments suivants sont concernés:
— parc technique départemental,
— unité technique de Florac,
— autres sites sur le territoire du département de la Lozère.”
Description du marché
Les bâtiments suivants sont concernés:
— parc technique départemental,
— unité technique de Florac,
— autres sites sur le territoire du département de la Lozère.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-08-08 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution des prestations débute à la même date que l'accord-cadre en ce qui concerne le site de l'unité technique de Florac et au 31.1.2020 en...”
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des prestations débute à la même date que l'accord-cadre en ce qui concerne le site de l'unité technique de Florac et au 31.1.2020 en ce qui concerne le parc technique départemental.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants (DC1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 023-049597 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Rue de la Rovère
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché a...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane liquéfié pour les services du département de la Lozère, la mise à disposition, l'installation et l'entretien des cuves aériennes ou enterrées sur les sites concernés, l'alimentation en continu et sans altération des besoins, le retrait des cuves en fin de marché ou en cas de résiliation ainsi que les travaux de génie civil inhérents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 985 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché: Aire de la Lozère — a75 (Albaret-Sainte-Marie).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 023-049597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de gaz propane pour le laboratoire départemental d'analyses”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Antargaz-Finagaz
Adresse postale: 4 place victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 629 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de gaz propane pour l'aire de la Lozère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 851 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et livraison de gaz propane pour les bâtiments du conseil départemental de la Lozère” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 505 💰
“La valeur totale du marché mentionnée ci-dessus correspond au cumul des montants des 3 lots portés aux détails estimatifs simulatifs de l'entreprise retenue”
Source: OJS 2019/S 107-260863 (2019-06-03)