Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fuel pour les bâtiments communaux
19S0051
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description: Fourniture et livraison de fuel pour les bâtiments communaux.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de fuel dans les bâtiments communaux à Vincennes (94300)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de fuel dans les bâtiments communaux à Vincennes (94300).” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, pour une période de 12...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantités, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantités, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
— quantités minimum annuelles: 20 000 l,
— quantités maximum annuelles: 77 000 l.
Durée initiale: 12 mois, à compter de la notification du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fuel du Centre de vacances à Habère Poche (74420)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de fuel du Centre de vacances à Habère Poche (74420).
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantités, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantités, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
— quantités minimum annuelles: 5 000,00 l,
— quantités maximum annuelles: 30 000,00 l.
Durée initiale: 12 mois, à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justificatifs candidature:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur...”
Liste et brève description des conditions
Justificatifs candidature:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vincennes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'étant pas publique, la date n'est qu'indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de la 1 année du marché éventuellement non reconduit (2020). Chaque année de reconduction éventuelle.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique uniquement à l'adresse https://marches.maximilien.fr et dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Cette signature électronique sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat et devra être apposée au moyen d'un certificat valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Fax: +33 60566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative),
— recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 169-412557 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 889 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-412557
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de fuel dans les bâtiments communaux à Vincennes (94300)”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Delostal & Thibault
Adresse postale: 5 rue Saint-Guillaume
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.delostaletthibault.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 889 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture et livraison de fuel du Centre de vacances à Habère Poche (74420)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du...”
Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi nº 78-753 du 17.7.1978 et articles L. 311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative),
— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 243-596970 (2019-12-13)