Avis de marché (2019-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Cadam — 147 bd du Mercantour — Tour Jean Moulin — bureau 630
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. le président du Conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction...”
Personne de contact
M. le président du Conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de fondants routiers destinés à la viabilité hivernale des routes gérées par le département des Alpes-Maritimes
19S0315”
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de fondants routiers destinés à la viabilité hivernale des routes gérées par le département des Alpes-Maritimes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fondants de classe A
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de fondants routiers de classe A.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible par décision expresse, 3 fois pour les mêmes montants maximum, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible par décision expresse, 3 fois pour les mêmes montants maximum, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 700 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fondants de classe B
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de fondants routiers de classe B.
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 200 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique, et L. 2141-7 et suivants dudit code;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande conformément aux délais indiqués dans le mémoire...”
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande conformément aux délais indiqués dans le mémoire technique contractualisé du candidat.
À défaut d'indication de ces délais, ce seront les délais maximum fixés par le maître d'ouvrage qui s'appliqueront:
— livraison hors viabilité hivernale: 25 jours ouvrés,
— livraison en viabilité hivernale: 5 jours ouvrés,
— livraison en urgence: maximum 48 heures.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf à résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 207-503915 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630
Personne de contact:
“M. le président du conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique —...”
Personne de contact
M. le président du conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de fondants routiers destinés à la viabilité hivernale des routes gérées par le Département des Alpes-Maritimes
19S0315”
Brève description:
“Fourniture et livraison de fondants routiers destinés à la viabilité hivernale des routes gérées par le Département des Alpes-Maritimes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture et livraison de fondants de classe A.
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande reconductible par décision expresse, 3 fois pour les mêmes montants maximaux, pour une période de 1 an, soit une durée...”
Description des options
Accord-cadre à bons de commande reconductible par décision expresse, 3 fois pour les mêmes montants maximaux, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande, sans montant minimal, avec montant maximal annuel de 700 000 EUR HT.”
Description du marché: Fourniture et livraison de fondants de classe B.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, avec montant maximal annuel de 200 000 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-503915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202019S0315L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture et livraison de fondants de classe A
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrimex Sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202019S0315L02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture et livraison de fondants de classe B
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Les marchés ont été signés le 22.1.2020. Montants des DDED servant à la comparaison des offres:
— lot 1: 458 714,40 EUR TTC,
— lot 2: 111 708,00 EUR TTC.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass., 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass., 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-1 du nouveau code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 041-096755 (2020-02-26)