Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les services de la ville de Cournon-d'Auvergne

Ville de Cournon-d'Auvergne

Le présent appel d'offres ouvert fait suite pour le lot nº 5 à une déclaration sans suite pour absence d'offre remise. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cournon-d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits laitiers › Produits laitiers divers
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-12	Avis de marché
2020-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 19ff-0455-Y
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Volaille fraîche 📦
Épicerie fine 📦
Produits laitiers divers 📦
Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cournon-d'Auvergne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 63804
Commune postale: Cournon
Contact
Adresse Internet: http://www.cournon-auvergne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Téléphone: +33 473699000 📞
Fax: +33 473693405 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594213
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Volaille fraîche biologique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Poulet (émincé, haut de cuisse, escalope, sauté, pilon), dinde (escalope, rôti, sauté).

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra alors être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 2 reconductions.

Intitulé du lot: Épicerie biologique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conserves de légumes, fruits et autres, produits petits déjeuners, desserts, collations, produits pâtisseries, fruits secs, entremets, sucre, corps gras, bases culinaires, épices, aromates, féculents et légumes secs, boissons, alcool usage professionnel.

Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits BOF et laits bio
Numéro du lot: 3
Brève description: Beurre, lait, crème, ovoproduits, ultrafrais, fromage.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits cuisinés et ou élaborés surgelés bio
Numéro du lot: 4
Brève description:

Produits cuisinés (burger, cordon bleu, crêpe, feuilleté, lasagne, etc.) et viandes surgelées.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pâtisserie, viennoiserie surgelées, glaces et sorbets bio
Numéro du lot: 5
Brève description: Beignet, crêpes, pain de mie, pâtes, tartes.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les fournitures seront financées sur les fonds propres du budget de la ville. Les sommes seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la plus tardive des 2 dates entre la date de réception des factures et la date d'admission des fournitures. Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires fermes et invariables pour la 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Actions réalisées pour favoriser l'approvisionnement direct des produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance technique des produits (échantillons, garanties de qualité et de fraîcheur, fiches techniques etc.)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630124200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché, référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cédex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 242-594213 (2019-12-12)

Avis d'attribution de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert fait suite pour le lot no5 à une déclaration sans suite pour absence d'offre remise. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-250606
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-594213
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au montant prévisionnel sur toute la durée du contrat, toutes reconductions possibles incluses. Les montants pour chaque lot correspondent à la valeur estimée pour la période initiale et chaque reconduction éventuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits bof et laits bio
Brève description:

Produits cuisinés (burger, cordon bleu, crêpe, feuilleté, lasagne, etc) et viandes surgelées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique des produits (échantillons, garanties de qualité et de fraîcheur, fiches techniques, etc.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: Société de distribution avicole SAS
Adresse postale: ZI l'Hermitage, BP 123
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Nom: France Frais Auvergne
Adresse postale: 1 avenue Henri Pourrat
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Nom: Biofinesse
Adresse postale: 1 impasse du Marché Gare
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché;

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex
Source: OJS 2020/S 104-250606 (2020-05-26)

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