Le présent appel d'offres ouvert fait suite pour le lot nº 5 à une déclaration sans suite pour absence d'offre remise. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les services de la ville de Cournon-d'Auvergne
19ff-0455-Y”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert fait suite pour le lot nº 5 à une déclaration sans suite pour absence d'offre remise. La procédure est soumise aux...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert fait suite pour le lot nº 5 à une déclaration sans suite pour absence d'offre remise. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volaille fraîche biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Poulet (émincé, haut de cuisse, escalope, sauté, pilon), dinde (escalope, rôti, sauté).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Actions réalisées pour favoriser l'approvisionnement direct des produits de l'agriculture”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performance technique des produits (échantillons, garanties de qualité et de fraîcheur, fiches techniques etc.)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra alors être reconduit par période successive de 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra alors être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 2 reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Description du marché:
“Conserves de légumes, fruits et autres, produits petits déjeuners, desserts, collations, produits pâtisseries, fruits secs, entremets, sucre, corps gras,...”
Description du marché
Conserves de légumes, fruits et autres, produits petits déjeuners, desserts, collations, produits pâtisseries, fruits secs, entremets, sucre, corps gras, bases culinaires, épices, aromates, féculents et légumes secs, boissons, alcool usage professionnel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits BOF et laits bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Description du marché: Beurre, lait, crème, ovoproduits, ultrafrais, fromage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits cuisinés et ou élaborés surgelés bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché:
“Produits cuisinés (burger, cordon bleu, crêpe, feuilleté, lasagne, etc.) et viandes surgelées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pâtisserie, viennoiserie surgelées, glaces et sorbets bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Beignet, crêpes, pain de mie, pâtes, tartes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les fournitures seront financées sur les fonds...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les fournitures seront financées sur les fonds propres du budget de la ville. Les sommes seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la plus tardive des 2 dates entre la date de réception des factures et la date d'admission des fournitures. Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires fermes et invariables pour la 1 année d'exécution de l'accord-cadre, puis révisables par ajustement à chaque période reconduction éventuelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cédex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché, référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché, référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2019/S 242-594213 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les services de la Ville de Cournon-d'Auvergne
19ff-0455-Y”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert fait suite pour le lot no5 à une déclaration sans suite pour absence d'offre remise. La procédure est soumise aux...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert fait suite pour le lot no5 à une déclaration sans suite pour absence d'offre remise. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance technique des produits (échantillons, garanties de qualité et de fraîcheur, fiches techniques, etc.)” Champ d'application du marché
Titre: Produits bof et laits bio
Description
Description du marché:
“Produits cuisinés (burger, cordon bleu, crêpe, feuilleté, lasagne, etc) et viandes surgelées.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-594213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Volaille fraîche biologique
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de distribution avicole SAS
Adresse postale: ZI l'Hermitage, BP 123
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Épicerie biologique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Produits bof et laits bio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: France Frais Auvergne
Adresse postale: 1 avenue Henri Pourrat
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Produits cuisinés et ou élaborés surgelés bio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Biofinesse
Adresse postale: 1 impasse du Marché Gare
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Pâtisserie, viennoiserie surgelées, glaces et sorbets bio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
“La valeur totale du marché correspond au montant prévisionnel sur toute la durée du contrat, toutes reconductions possibles incluses. Les montants pour...”
La valeur totale du marché correspond au montant prévisionnel sur toute la durée du contrat, toutes reconductions possibles incluses. Les montants pour chaque lot correspondent à la valeur estimée pour la période initiale et chaque reconduction éventuelle.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2020/S 104-250606 (2020-05-26)