Il s'agit d'assurer la fourniture et la livraison des denrées alimentaires nécessaires à:
— la confection des repas des 4 Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) soit au total environ 220 000 repas par an ainsi que les petits-déjeuners et les collations,
— l'activité des 15 résidences autonomie seniors (animations, fêtes...),
— la confection des repas d'un restaurant social soit au total environ 55 000 par an (repas servis le midi uniquement, toute l'année du lundi au vendredi),
— les besoins occasionnels du siège du CCAS de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les établissements gérés par le CCAS de Lyon”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Produits/services: UA01
📦
Brève description:
“Il s'agit d'assurer la fourniture et la livraison des denrées alimentaires nécessaires à:
— la confection des repas des 4 Établissements d'hébergement pour...”
Brève description
Il s'agit d'assurer la fourniture et la livraison des denrées alimentaires nécessaires à:
— la confection des repas des 4 Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) soit au total environ 220 000 repas par an ainsi que les petits-déjeuners et les collations,
— l'activité des 15 résidences autonomie seniors (animations, fêtes...),
— la confection des repas d'un restaurant social soit au total environ 55 000 par an (repas servis le midi uniquement, toute l'année du lundi au vendredi),
— les besoins occasionnels du siège du CCAS de Lyon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés sur les 9 arrondissements de la ville de Lyon.
Description du marché:
“Produits relevant du décret du 9.9.1964 modifié par le décret du 3.12.1991 transposant dans le droit national la directive CEE nº 89108 du 21.12.1988...”
Description du marché
Produits relevant du décret du 9.9.1964 modifié par le décret du 3.12.1991 transposant dans le droit national la directive CEE nº 89108 du 21.12.1988 définissant les produits surgelés comme denrées alimentaires.
Ces denrées alimentaires doivent être soumises à un processus approprié de congélation dit de «surgélation» permettant de franchir aussi rapidement que nécessaire, en fonction de la nature du produit, la zone de cristallisation maximale ayant pour effet que la température du produit dans tous ses points, après stabilisation thermique, soit maintenue sans interruption à des valeurs égales ou inférieures à -18 ºC
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 792 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 12...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de produits d'épicerie alimentaire divers: huiles et sauces, pâtes, conserves, biscuits, etc tels que listés au bordereau des prix du marché.”
Description du marché
Fourniture et livraison de produits d'épicerie alimentaire divers: huiles et sauces, pâtes, conserves, biscuits, etc tels que listés au bordereau des prix du marché.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes, fruits et noix📦
Description du marché:
“La qualité des fournitures admises en livraison est au minimum celle qui est déterminée par la réglementation générale qui régit le commerce des légumes...”
Description du marché
La qualité des fournitures admises en livraison est au minimum celle qui est déterminée par la réglementation générale qui régit le commerce des légumes frais et des fruits frais, correspondant à la catégorie 1, étiquette verte (Sauf indications expresses de l'établissement).
Les produits seront de première fraîcheur et de maturité optimale: ils proviendront directement des arrivages du jour de la livraison et non de la resserre des jours précédents.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche — charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché:
“Toutes les viandes doivent provenir d'animaux de boucherie abattus dans des abattoirs français ou étrangers agréés par les services vétérinaires ou inscrits...”
Description du marché
Toutes les viandes doivent provenir d'animaux de boucherie abattus dans des abattoirs français ou étrangers agréés par les services vétérinaires ou inscrits au plan d'équipement en abattoirs ou agréés pour l'exportation vers la France.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers et avicoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Description du marché:
“Fourniture de produits laitiers et avicoles: beurre, lait, yaourts, fromages, œufs et ovoproduits tels que mentionnés dans les pièces du DCE.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 428 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pain, pâtisserie, viennoiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie📦
Produits/services supplémentaires: Croissants📦
Description du marché:
“Le pain sera frais du jour à l'instant de la livraison.
Le pain devra être livré dans des sacs à usage unique.
La pâtisserie et la viennoiserie devront être...”
Description du marché
Le pain sera frais du jour à l'instant de la livraison.
Le pain devra être livré dans des sacs à usage unique.
La pâtisserie et la viennoiserie devront être fraîches du jour de la livraison.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparations fraîches — traiteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Préparations à base de poisson📦
Produits/services supplémentaires: Saumon📦
Produits/services supplémentaires: Préparations à base de viande📦
Description du marché:
“Fourniture de terrines de poisson, saumons fumés et préparation fraîche types (brandade, moussaka, salade de museau) telles que mentionnées dans les pièces du DCE.”
Description du marché
Fourniture de terrines de poisson, saumons fumés et préparation fraîche types (brandade, moussaka, salade de museau) telles que mentionnées dans les pièces du DCE.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Eau minérale📦
Produits/services supplémentaires: Jus de fruits📦
Produits/services supplémentaires: Vins📦
Description du marché:
“Fourniture de boisson: eaux minérales, jus de fruits, sirop, boissons gazeuses, boisons alcoolisées.
Les produits seront conformes aux décisions du livre...”
Description du marché
Fourniture de boisson: eaux minérales, jus de fruits, sirop, boissons gazeuses, boisons alcoolisées.
Les produits seront conformes aux décisions du livre 5541-6, «boissons» du GEMRCN.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Café, thé, infusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Café, thé et produits connexes📦
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés sur les 9 arrondissements de Lyon.
Description du marché: Fourniture de café, thé et infusion en différents conditionnement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— un extrait Kbis,...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— un extrait Kbis, pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-6 à 10 du code de la commande publique,
— attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (daté et signé).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats remettront:
— une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires portant sur des prestations de même nature que celles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats remettront:
— une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires portant sur des prestations de même nature que celles du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ou une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats fourniront:
— des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats fourniront:
— des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec une répartition par fonction (encadrement, administratif, technique, logistique) sur les 3 dernières années (DC2 ou équivalent),
— des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: présentation d'une liste de références significatives de prestations similaires, indiquant la nature et le montant des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé, au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-22
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 248-612676 (2019-12-20)