Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas destinés à la restauration collective

S.I. de restauration collective de Rouen — Bois-Guillaume

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées au Sirest, Syndicat intercommunal de restauration collective de Rouen — Bois-Guillaume, qui assure la production et la livraison des repas destinés aux rationnaires, adultes et enfants, des établissements scolaires, des accueils de loisirs, aux agents du restaurant municipal et également aux personnes âgées au travers des activités des Centres communaux d'action sociale (CCAS) ainsi qu'aux crèches. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU) de chaque lot et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots. Lieu d'exécution: les territoires des villes de Rouen (76000/76100) et de Bois-Guillaume (76230).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-17 Avis de marché
2019-05-17 Informations complémentaires
2019-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2019/01
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées au Sirest, Syndicat intercommunal de restauration collective de Rouen — Bois-Guillaume, qui assure la production et la livraison des repas destinés aux rationnaires, adultes et enfants, des établissements scolaires, des accueils de loisirs, aux agents du restaurant municipal et également aux personnes âgées au travers des activités des Centres communaux d'action sociale (CCAS) ainsi qu'aux crèches. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU) de chaque lot et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots. Lieu d'exécution: les territoires des villes de Rouen (76000/76100) et de Bois-Guillaume (76230).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Produits alimentaires divers 📦
Charcuterie 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Volaille fraîche 📦
Poisson préparé et conserves de poisson 📦
Poissons 📦
Desserts 📦
Beurre 📦
Sandwichs 📦
Boissons, tabac et produits connexes 📦
Viande 📦
Produits des animaux d'élévage 📦
Fromages 📦
Viande bovine 📦
Viande de porc 📦
Viande d'agneau et de mouton 📦
Pain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: S.I. de restauration collective de Rouen — Bois-Guillaume
Adresse postale: 2 place du Général de Gaulle
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.rouen.fr 🌏
Courrier électronique: rouen@rouen.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-185602
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: sans minimum/sans maximum ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 30
Intitulé du lot: Produits surgelés, glaces
Numéro du lot: 1
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot nº 1 et dans Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une période initiale d'une durée de 1 an comprise entre le 1.7.2019 et le 30.6.2020. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 30.6.2023.
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Informations complémentaires:
En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: sans minimum/sans maximum ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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Intitulé du lot: Épicerie
Numéro du lot: 2
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no2 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu, pour chaque lot, pour une période initiale d'une durée d'un an comprise entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 30 juin 2023
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Informations complémentaires:
En application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: Sans minimum / Sans maximum ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction
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Intitulé du lot: Charcuterie
Numéro du lot: 3
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no3 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Numéro du lot: 4
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no4 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Volailles fraîches et lapins frais
Numéro du lot: 5
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no5 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Poissons frais élaborés
Numéro du lot: 6
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no6 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Poissons frais et de salaison
Numéro du lot: 7
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no7 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Desserts festifs - ab
Numéro du lot: 8
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no8 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Beurre, oeufs, fromages
Numéro du lot: 9
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no9 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Sandwichs
Numéro du lot: 10
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no10 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Boissons
Numéro du lot: 11
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no11 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Viandes fraîches
Numéro du lot: 12
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no12 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Laitages - circuit court durable
Numéro du lot: 13
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no13 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Fromages - circuit court durable
Numéro du lot: 14
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no14 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais - circuit court durable
Numéro du lot: 15
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no15 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Bovins à l'équilibre - circuit court durable
Numéro du lot: 16
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no16 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Porc à l'équilibre - circuit court durable
Numéro du lot: 17
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no17 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Ovin à l'équilibre - circuit court durable
Numéro du lot: 18
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no18 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Volailles fraîches - circuit court durable
Numéro du lot: 19
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no19 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Épicerie - circuit court durable
Numéro du lot: 20
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no20 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Laitages - circuit court Ab
Numéro du lot: 21
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no21 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Fromages - circuit court Ab
Numéro du lot: 22
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no22 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais - circuit court Ab
Numéro du lot: 23
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no23 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Épicerie - circuit court Ab
Numéro du lot: 24
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no24 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Viandes fraîches - circuit court Ab
Numéro du lot: 25
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no25 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Bovins à l'équilibre - circuit court Ab
Numéro du lot: 26
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no26 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Volailles fraîches - circuit court Ab
Numéro du lot: 27
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no27 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Porc à l'équilibre - circuit court Ab
Numéro du lot: 28
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no28 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Agneau à l'équilibre - circuit court Ab
Numéro du lot: 29
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no29 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Intitulé du lot: Pain - circuit court Ab
Numéro du lot: 30
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no30 et dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour apprécier la situation propre des candidats: afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent),
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— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
Pour apprécier les capacités économiques et financières:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
— une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution.
Capacité technique et professionnelle:
Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles:
— une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché,
— une liste de références similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années avec indication des collectivités concernées et montants des marchés,
Pour les lots nº 3; 5; 12; 16; 17; 18; 19; 25; 26; 27; 28 et 29, ayant trait à la fourniture de viandes, charcuteries, volailles fraîches, les candidats devront fournir l'attestation d'agrément sanitaire, ou bien une attestation dérogatoire permanente de leur établissement (en application respectivement des arrêtés du 28.6.2094 modifié le 30.12.2009, relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité fixant les conditions dans lesquelles certains établissements mettant sur le marché des viandes ou des produits à base de viande peuvent être dispensés d'agrément sanitaire).
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La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004595300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
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Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de:
— renseignements d'ordre technique:
D. Maupin, directeur de la cuisine centrale du SIREST — Tél.: +33 235599400 — courriel: dominique.maupin@rouen.fr
— renseignements d'ordre administratif:
Service de la commande publique — Tél.: +33 235122461— courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
Source: OJS 2019/S 078-185602 (2019-04-17)
Informations complémentaires (2019-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI de restauration collective de Rouen — Bois-Guillaume

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234594
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-185602
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2019/S 097-234594 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées au Sirest, Syndicat intercommunal de restauration collective de Rouen - Bois-Guillaume, qui assure la production et la livraison des repas destinés aux rationnaires, adultes et enfants, des établissements scolaires, des accueils de loisirs, aux agents du restaurant municipal et également aux personnes âgées au travers des activités des Centres communaux d'action sociale (CCAS) ainsi qu'aux crèches. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU) de chaque lot et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots. Lieu d'exécution: les territoires des villes de Rouen (76000/76100) et de Bois-Guillaume (76230).
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Valeur totale du marché: 6444565.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place du Général De Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-339505
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: sans minimum / sans maximum ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: sans minimum / sans maximum ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: NPN Distribution
Adresse postale: rue de la Grande Epine
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 235 490 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: pro A Pro Distribution Nord
Adresse postale: z.i. Somain Aniche
Commune postale: Somain
Code postal: 59490
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 782470.36 EUR 💰
Nom: grosdoit
Adresse postale: min De Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Valeur totale du marché: 175 822 EUR 💰
201 040 EUR 💰
Nom: terreazur Normandie
Adresse postale: 9, rue Berthelot
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Valeur totale du marché: 34 780 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: creperie Colas
Adresse postale: z.a. Le Rocomps
Commune postale: Châteaugiron
Code postal: 35410
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 75 740 EUR 💰
1031503.68 EUR 💰
18 844 EUR 💰
Nom: npn Distribution
Adresse postale: rue De La Grande Epine
Valeur totale du marché: 27719.36 EUR 💰
Nom: socopa Viandes
Adresse postale: cours St Paul
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 1214544.16 EUR 💰
Nom: association Local Et Facile
Adresse postale: 530 Chemin De La Breteque
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Valeur totale du marché: 257152.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Valeur totale du marché: 368 360 EUR 💰
198 972 EUR 💰
230913.96 EUR 💰
129423.28 EUR 💰
86102.96 EUR 💰
96 120 EUR 💰
59848.40 EUR 💰
238 832 EUR 💰
Nom: nos Paysans Normands
Adresse postale: place Paul Levieux
Commune postale: Allouville Bellefosse
Code postal: 76190
Valeur totale du marché: 202 820 EUR 💰
293 338 EUR 💰
74130.40 EUR 💰
135 548 EUR 💰
172 400 EUR 💰
52 998 EUR 💰
Nom: obongoo
Adresse postale: avenue Bernard Bicheray
Valeur totale du marché: 49 652 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
2
6
5

Référence
Informations complémentaires
En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, la présente consultation est un accord-cadre avec opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants pour chacun des lots: sans minimum / sans maximum. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le lot nº 4 «Fruits et légumes frais» a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par la décision nº 2019/01/Sirest du 11.6.2019. Les lots nº 7 «Poissons frais et de salaison», 27 «Volaille fraîche - circuit court Ab» et 29 «Agneau à l'équilibre - circuit court Ab» ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité par les décisions nº 2019/02/Sirest, nº 2019/03/Sirest et nº 2019/04/Sirest du 20.6.2019.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
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Source: OJS 2019/S 138-339505 (2019-07-15)