La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées au Sirest, qui assure la production et la livraison des repas destinés aux rationnaires, adultes et enfants, des établissements scolaires, des accueils de loisirs, aux agents du restaurant municipal et également aux personnes âgées au travers des activités des Centres communaux d'action sociale (CCAS) ainsi qu'aux crèches. Cette consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot n4 «Fruits et légumes frais» et pour cause d'infructuosité des lots n7: «Poissons frais et de salaison», n27: «Volailles fraîches — circuit court Ab» et n29: «Agneau à l'équilibre — circuit court Ab» de la procédure n2019/01 — fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas destinés à la restauration collective publiée au BOAMP le 19.4.2019 sous le numéro 19-62068 et au JOUE le 19.4.2019 sous le numéro 2019/s 078-185602.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SI de restauration collective Rouen Bois Guillaume
Numéro d'enregistrement national: 20004595300011
Adresse postale: 2 place du Général De Gaulle
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rouen@rouen.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas destinés à la restauration collective — relance
2019/04”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées au Sirest, qui assure la production et la livraison des...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées au Sirest, qui assure la production et la livraison des repas destinés aux rationnaires, adultes et enfants, des établissements scolaires, des accueils de loisirs, aux agents du restaurant municipal et également aux personnes âgées au travers des activités des Centres communaux d'action sociale (CCAS) ainsi qu'aux crèches. Cette consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot n4 «Fruits et légumes frais» et pour cause d'infructuosité des lots n7: «Poissons frais et de salaison», n27: «Volailles fraîches — circuit court Ab» et n29: «Agneau à l'équilibre — circuit court Ab» de la procédure n2019/01 — fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas destinés à la restauration collective publiée au BOAMP le 19.4.2019 sous le numéro 19-62068 et au JOUE le 19.4.2019 sous le numéro 2019/s 078-185602.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot n1 et dans cahier des...”
Description du marché
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot n1 et dans cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une période initiale comprise entre le 1.11.2019 et le 30.6.2020. En application de l'article R....”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une période initiale comprise entre le 1.11.2019 et le 30.6.2020. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 30.6.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un...”
Informations complémentaires
En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: sans minimum / sans maximum. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons frais et de salaison
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons📦
Description du marché:
“La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot n2 et dans cahier des...”
Description du marché
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot n2 et dans cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volailles fraîches — circuit court Ab
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Description du marché:
“La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot n3 et dans cahier des...”
Description du marché
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot n3 et dans cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agneau à l'équilibre — circuit court Ab
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau et de mouton📦
Description du marché:
“La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot n4 et dans cahier des...”
Description du marché
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot n4 et dans cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour apprécier la situation propre des candidats:
— afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces...”
Liste et brève description des conditions
Pour apprécier la situation propre des candidats:
— afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent),
— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier les capacités économiques et financières:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier les capacités économiques et financières:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière,
— une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles:
— une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles:
— une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché,
— une liste de références similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années, avec indication des Collectivités concernées et montants des marchés,
— pour les lots n 3 et 4, ayant trait à la fourniture de viandes, volailles fraîches, les candidats devront fournir l'attestation d'agrément sanitaire, ou bien une attestation dérogatoire permanente de leur établissement (en application respectivement des arrêtés du 28.6.94 modifié le 30.12.09, relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité fixant les conditions dans lesquelles certains établissements mettant sur le marché des viandes ou des produits à base de viande peuvent être dispensés d'agrément sanitaire). La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Conformément à l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur du Sirest, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
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Source: OJS 2019/S 150-369224 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal de restauration collective de Rouen — Bois-Guillaume
Adresse postale: 2 place du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas destinés à la restauration
2019/04”
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées au Sirest, qui assure la production et la livraison des...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées au Sirest, qui assure la production et la livraison des repas destinés aux rationnaires, adultes et enfants, des établissements scolaires, des accueils de loisirs, aux agents du restaurant municipal et également aux personnes âgées au travers des activités des Centres communaux d'action sociale (CCAS) ainsi qu'aux crèches. Cette consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot nº 4 «Fruits et légumes frais» et pour cause d'infructuosité des lots nº 7: «Poissons frais et de salaison», nº 27: «Volailles fraîches — circuit court Ab» et nº 29: «Agneau à l'équilibre — circuit court Ab» de la procédure nº 2019/01 — fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas destinés à la restauration collective publiée au BOAMP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1445691.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot nº 1 et dans Cahier des...”
Description du marché
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot nº 1 et dans Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un...”
Informations complémentaires
En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants: sans minimum/sans maximum ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Description du marché:
“La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot nº 2 et dans Cahier des...”
Description du marché
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot nº 2 et dans Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots.
Afficher plus
Description du marché:
“La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot nº 3 et dans Cahier des...”
Description du marché
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot nº 3 et dans Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots.
Afficher plus
Description du marché:
“La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot nº 4 et dans Cahier des...”
Description du marché
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot nº 4 et dans Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-369224
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fruits et légumes frais
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Pierre Craignou
Adresse postale: avenue Benard Bicheray
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372741.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Poissons frais et de salaison
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance Marée
Adresse postale: rue Victor Schœlcher
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 838 700 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Volailles fraîches — circuit court Ab
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Comptoir des Viandes Bio
Adresse postale: 1 rue de l'Europe
Commune postale: Maulévrier
Code postal: 49360
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agneau à l'équilibre — circuit court Ab
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 450 💰
“En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, la présente consultation est un...”
En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, la présente consultation est un accord-cadre avec opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants pour chacun des lots: sans minimum/sans maximum. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 210-513106 (2019-10-25)