Fourniture et livraison de chéquiers d'action sociale pour le CROUS de Rennes-Bretagne

CROUS de Rennes

Fourniture et livraison de chéquiers d'action sociale pour le CROUS de Rennes-Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: MF 2019-008
Brève description:
Fourniture et livraison de chéquiers d'action sociale pour le CROUS de Rennes-Bretagne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Rennes
Adresse postale: 7 place Hoche, CS 26428
Code postal: 35064
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@crous-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299843145 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TVPVcB-pil 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TVPVcB-pil 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-049711
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande conformément à l'article 78.1 alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, les candidats sont fortement invités à s'identifier.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 nouvelles périodes de 1 an (reconductions tacites).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18350003200010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif à compétence territoriale limitée
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine & des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TVPVcB-pil 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La publication du prochain avis d'appel public à concurrence est prévue pour le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Voir coordonnées complètes à la sous-rubrique VI.4.1), ci-dessus
Source: OJS 2019/S 023-049711 (2019-01-29)
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France Bretagne
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