Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers

Syndicat mixte du sud-est vendéen pour l'élimination des ménagères

Le marché porte sur:
— la fabrication de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables ménagers et des cartons,
— la fourniture de pièces détachées correspondantes aux différents bacs demandés,
— la livraison des bacs et des pièces détachées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collectal

Qui ?

• Syndicat mixte du sud-est vendéen pour l'élimination des ménagères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché
2020-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:

Le marché porte sur: — la fabrication de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables ménagers et des cartons, — la fourniture de pièces détachées correspondantes aux différents bacs demandés, — la livraison des bacs et des pièces détachées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du sud-est vendéen pour l'élimination des ménagères
Adresse postale: Allée Verte — pôle environnemental du Seillot
Code postal: 85200
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Contact
Adresse Internet: http://www.sycodem.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.bourcier@sycodem.fr 📧
Téléphone: +33 251507535 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-341905
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, qui fixe toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur:

— la fabrication de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables ménagers et des cartons,

— la fourniture de pièces détachées correspondantes aux différents bacs demandés,

— la livraison des bacs et des pièces détachées.

Valeur totale estimée: 201 000 EUR 💰
Brève description:

— fabrication et livraison de bacs roulants neufs à 2 ou 4 roues équipés d'un emplacement permettant la pose d'une puce électronique d'identification. Capacités pour bacs OM et emballages: 120l, 180l, 240l, 360l et 660l. Capacité pour bacs cartons: 660l,

— fourniture et livraison de pièces détachées: couvercles, couvercles operculés, axes ou clips de couvercles, roues, axes de roues, systèmes de verrouillage automatique pour bacs, clés triangulaires ou plates,

— reprise du parc de bacs à réformer.

Valeur estimée hors TVA: 201 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, qui fixe toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du syndicat: Communautés de communes Vendée Sèvre Autise et Pays de Fontenay le Comte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle: preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du sud-est vendéen pour l'élimination des ordures ménagères
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (art L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 40994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2019/S 139-341905 (2019-07-17)

Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur: — la fabrication de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables ménagers et des cartons; — la fourniture de pièces détachées correspondantes aux différents bacs demandés; — la livraison des bacs et des pièces détachées.

Valeur totale du marché: 112463.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du sud est Vendéen pour l'élimination des ordures ménagères
Adresse postale: Allée Verte — pôle Environnemental du Seillot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229218
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-341905
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fabrication de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables ménagers et des cartons;

— la fourniture de pièces détachées correspondantes aux différents bacs demandés;

— fabrication et livraison de bacs roulants neufs à deux ou quatre roues équipés d'un emplacement permettant la pose d'une puce électronique d'identification. Capacités pour bacs OM et emballages: 120l, 180l, 240l, 360l et 660l. Capacité pour bacs cartons: 660l;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Collectal
Adresse postale: 4, rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 112463.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du sud est Vendéen pour l'élimination des ordures ménagères

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette 1 CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2020/S 096-229218 (2020-05-14)

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