Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers

Syndicat mixte du sud-est vendéen pour l'élimination des ménagères

Le marché porte sur:
— la fabrication de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables ménagers et des cartons,
— la fourniture de pièces détachées correspondantes aux différents bacs demandés,
— la livraison des bacs et des pièces détachées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-17 Avis de marché
2020-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du sud-est vendéen pour l'élimination des ménagères
Adresse postale: Allée Verte — pôle environnemental du Seillot
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251507535 📞
Courrier électronique: gaelle.bourcier@sycodem.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.sycodem.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte du sud-est vendéen pour l'élimination des ordures ménagères

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers 2019-01”
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Brève description:
“Le marché porte sur: — la fabrication de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables ménagers et des cartons, —...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 201 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du syndicat: Communautés de communes Vendée Sèvre Autise et Pays de Fontenay le Comte.”
Description du marché:
“— fabrication et livraison de bacs roulants neufs à 2 ou 4 roues équipés d'un emplacement permettant la pose d'une puce électronique d'identification....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, qui fixe toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au fur et à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature: — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature: — déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature: — liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert (art L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 40994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants), — recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 139-341905 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du sud est Vendéen pour l'élimination des ordures ménagères
Adresse postale: Allée Verte — pôle Environnemental du Seillot
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte du sud est Vendéen pour l'élimination des ordures ménagères

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur: — la fabrication de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables ménagers et des cartons; —...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112463.88 💰
Description
Description du marché:
“— fabrication et livraison de bacs roulants neufs à deux ou quatre roues équipés d'un emplacement permettant la pose d'une puce électronique...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-341905

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01
Titre: Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectal
Adresse postale: 4, rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112463.88 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette 1 CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants); — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants); — recours en contestation de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 096-229218 (2020-05-14)