Le marché porte sur:
— la fabrication de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables ménagers et des cartons,
— la fourniture de pièces détachées correspondantes aux différents bacs demandés,
— la livraison des bacs et des pièces détachées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du sud-est vendéen pour l'élimination des ménagères
Adresse postale: Allée Verte — pôle environnemental du Seillot
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251507535📞
Courrier électronique: gaelle.bourcier@sycodem.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.sycodem.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte du sud-est vendéen pour l'élimination des ordures ménagères
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
2019-01”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Le marché porte sur:
— la fabrication de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables ménagers et des cartons,
—...”
Brève description
Le marché porte sur:
— la fabrication de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables ménagers et des cartons,
— la fourniture de pièces détachées correspondantes aux différents bacs demandés,
— la livraison des bacs et des pièces détachées.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 201 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du syndicat: Communautés de communes Vendée Sèvre Autise et Pays de Fontenay le Comte.”
Description du marché:
“— fabrication et livraison de bacs roulants neufs à 2 ou 4 roues équipés d'un emplacement permettant la pose d'une puce électronique d'identification....”
Description du marché
— fabrication et livraison de bacs roulants neufs à 2 ou 4 roues équipés d'un emplacement permettant la pose d'une puce électronique d'identification. Capacités pour bacs OM et emballages: 120l, 180l, 240l, 360l et 660l. Capacité pour bacs cartons: 660l,
— fourniture et livraison de pièces détachées: couvercles, couvercles operculés, axes ou clips de couvercles, roues, axes de roues, systèmes de verrouillage automatique pour bacs, clés triangulaires ou plates,
— reprise du parc de bacs à réformer.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, qui fixe toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au fur et à...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, qui fixe toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle: preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (art L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la...”
Appel d'offres ouvert (art L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la consultation (DCE) mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Sycodem-Sv_85_20190709w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du règlement de consultation (RC). Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Sycodem via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Sycodem-Sv_85_20190709w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention -copie de sauvegarde-. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. La date prévisionnelle de notification est fixée au 16.12.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 40994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 139-341905 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du sud est Vendéen pour l'élimination des ordures ménagères
Adresse postale: Allée Verte — pôle Environnemental du Seillot
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte du sud est Vendéen pour l'élimination des ordures ménagères
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur:
— la fabrication de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables ménagers et des cartons;
—...”
Brève description
Le marché porte sur:
— la fabrication de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables ménagers et des cartons;
— la fourniture de pièces détachées correspondantes aux différents bacs demandés;
— la livraison des bacs et des pièces détachées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112463.88 💰
Description
Description du marché:
“— fabrication et livraison de bacs roulants neufs à deux ou quatre roues équipés d'un emplacement permettant la pose d'une puce électronique...”
Description du marché
— fabrication et livraison de bacs roulants neufs à deux ou quatre roues équipés d'un emplacement permettant la pose d'une puce électronique d'identification. Capacités pour bacs OM et emballages: 120l, 180l, 240l, 360l et 660l. Capacité pour bacs cartons: 660l;
— fourniture et livraison de pièces détachées: couvercles, couvercles operculés, axes ou clips de couvercles, roues, axes de roues, systèmes de verrouillage automatique pour bacs, clés triangulaires ou plates;
— reprise du parc de bacs à réformer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-341905
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01
Titre: Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectal
Adresse postale: 4, rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112463.88 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette 1 CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 096-229218 (2020-05-14)