Conception, fabrication, approvisionnement et mise en service industrielle d'un ensemble d'outillages permettant le nettoyage par brossage des goujons et écrous de cuve du CNPE de Bugey hors BR dans l'atelier chaud dédié (local SON).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Avis de marché (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 106 boulevard Marius Vivier Merle — CS 93411
Commune postale: Lyon
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF — Direction des achats — Agence achats ingénierie production Rhône — Mme Marie-Astrid Clet”
Téléphone: +33 469654997📞
Courrier électronique: marie-astrid.clet@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'une machine de nettoyage des goujons et des écrous de cuve pour le CNPE de Bugey”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Conception, fabrication, approvisionnement et mise en service industrielle d'un ensemble d'outillages permettant le nettoyage par brossage des goujons et...”
Brève description
Conception, fabrication, approvisionnement et mise en service industrielle d'un ensemble d'outillages permettant le nettoyage par brossage des goujons et écrous de cuve du CNPE de Bugey hors BR dans l'atelier chaud dédié (local SON).
1️⃣
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Bugey.
Description du marché:
“Conception, fabrication, approvisionnement et mise en service industrielle d'un ensemble d'outillages permettant le nettoyage par brossage des goujons et...”
Description du marché
Conception, fabrication, approvisionnement et mise en service industrielle d'un ensemble d'outillages permettant le nettoyage par brossage des goujons et écrous de cuve du CNPE de Bugey hors BR dans l'atelier chaud dédié (local SON). Cette prestation est complétée par une demande de formation des utilisateurs de la future machine lors de la première utilisation ainsi qu'une formation type dépannage et maintenance à réaliser avant la première utilisation auprès du personnel EDF en charge de la maintenance des outillages spécifique cuve du CNPE.
Le démantèlement des 2 anciennes machines de nettoyage avec mise en filière de déchets nucléaires suivant l'organisation interne du CNPE est à la charge du titulaire du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-03 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres de groupement candidat,
— une copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché, s'il est en redressement judiciaire. Ce document est fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir:
— les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles avec indication du chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir:
— les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles avec indication du chiffre d'affaires, attestant de sa pérennité financière,
— le chiffre d'affaires avec EDF,
— le chiffre d'affaires sur les prestations objet du marché,
— le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. En cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront:
— fournir 1 référence d’activités similaires réalisées en centrales nucléaires EDF, incluant la conception, fabrication et la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront:
— fournir 1 référence d’activités similaires réalisées en centrales nucléaires EDF, incluant la conception, fabrication et la livraison d'une machine spécifique,
— disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau,
— disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le Français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrales nucléaires EDF, commercial et assistance technique),
— disposer de l'ensemble des outillages spécifiques nécessaires au dépannage ou l'entretien courant de la machine,
— disposer d'un service après-vente, maintenance et assistance technique,
— communiquer les résultats d'accidentologie sur les 3 dernières années,
— disposer d'une organisation qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent,
— justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 140001 ou système équivalent,
— justifier d'une certification CEFRI (Comité français de certification des entreprises pour la formation et le suivi du personnel travaillant sous rayonnements ionisants) ou système équivalent.
Les candidat doivent fournir les document justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir leur candidature rejetée.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement pour ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement pour ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 ind. 17 dans le système de qualification «Opérations gros composants», domaine «Chaudière nucléaire», sous-domaine «Outillage MSDG».
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les entreprises intéressées doivent manifester leur intérêt sur le portail achats EDF (https//pha.edf.com). Référence de la demande d'information:...”
Les entreprises intéressées doivent manifester leur intérêt sur le portail achats EDF (https//pha.edf.com). Référence de la demande d'information: rfx_077962. Toute entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. La consultation sera lancée par le portail achats: https://pha.edf.com — EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 188-458319 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“EDF — direction des achats — agence achats ingénierie production Rhône — Mme Marie-Astrid Clet”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conception, fabrication, approvisionnement et mise en service industrielle d'un ensemble d'outillages permettant le nettoyage par brossage des goujons et...”
Brève description
Conception, fabrication, approvisionnement et mise en service industrielle d'un ensemble d'outillages permettant le nettoyage par brossage des goujons et écrous de cuve du CNPE de Bugey hors BR dans l'atelier chaud dédié (local son).
Afficher plus Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Description du marché:
“Conception, fabrication, approvisionnement et mise en service industrielle d'un ensemble d'outillages permettant le nettoyage par brossage des goujons et...”
Description du marché
Conception, fabrication, approvisionnement et mise en service industrielle d'un ensemble d'outillages permettant le nettoyage par brossage des goujons et écrous de cuve du CNPE de Bugey hors BR dans l'atelier chaud dédié (local son). Cette prestation est complétée par une demande de formation des utilisateurs de la future machine lors de la première utilisation ainsi qu'une formation type dépannage et maintenance à réaliser avant la 1 utilisation auprès du personnel EDF en charge de la maintenance des outillages spécifique cuve du CNPE.
Le démantèlement des deux anciennes machines de nettoyage avec mise en filière de déchets nucléaires suivant l'organisation interne du CNPE est à la charge du titulaire du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-458319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Fourniture et livraison d'une machine de nettoyage des goujons et des écrous de cuve pour le CNPE de Bugey”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les entreprises intéressées doivent manifester leur intérêt sur le portail achats EDF (https//pha.edf.com). Référence de la demande d'information:...”
Les entreprises intéressées doivent manifester leur intérêt sur le portail achats EDF (https//pha.edf.com). Référence de la demande d'information: rfx_077962. Toute entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. La consultation sera lancée par le portail achats: https://pha.edf.com EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 051-122068 (2020-03-10)