Fourniture et livraison d'équipements spécifiques liée la restructuration du bâtiment G pour le lycée Dhudoa Nîmes (30)
Région Occitanie
Fourniture et livraison d'équipements spécifiques liée la restructuration du bâtiment G pour le lycée Dhudoa Nîmes (30).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Adgenix
- • Astriane Didact — A2I DIDACT
- • BEMA
- • Didatec
- • Distrame sa
- • ERM Automatismes Industriels
- • Langlois
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-30 | Avis de marché |
| 2019-06-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Numéro de référence: 2019-FCS-0043
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://laregion.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9102&orgAcronyme=j4k 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9102&orgAcronyme=j4k 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-052141
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Système pédagogique: étude de panneaux photovoltaïque
Numéro du lot: 1
Brève description: Système pédagogique: étude de panneaux photovoltaïque.
Durée de l'accord: 70 jours
Intitulé du lot: Fourniture et installation de panneaux solaires de technologies différenciées
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et installation de panneaux solaires de technologies différenciées.
Intitulé du lot: Système pédagogique: station de pompage avec château d'eau
Numéro du lot: 3
Brève description: Système pédagogique: station de pompage avec château d'eau.
Intitulé du lot: Système pédagogique: cellule robotisée 6 axes
Numéro du lot: 4
Brève description: Système pédagogique: cellule robotisée 6 axes.
Intitulé du lot: Système pédagogique: maison domotique
Numéro du lot: 5
Brève description: Système pédagogique: maison domotique.
Intitulé du lot: Système pédagogique: étude d'une VMC double flux
Numéro du lot: 6
Brève description: Système pédagogique: étude d'une VMC double flux.
Intitulé du lot: Système pédagogique: étude des risques de distribution électrique
Numéro du lot: 7
Brève description: Système pédagogique: étude des risques de distribution électrique.
Intitulé du lot: Système pédagogique industriel de production: déchiqueteur et briqueteuse
Numéro du lot: 8
Brève description: Système pédagogique industriel de production: déchiqueteur et briqueteuse.
Intitulé du lot: Zone fixe pédagogique de réalisation de câblage et de pose
Numéro du lot: 9
Brève description: Zone fixe pédagogique de réalisation de câblage et de pose.
Intitulé du lot: Machine à mesurer tridimentionnelle
Numéro du lot: 10
Brève description: Machine à mesurer tridimentionnelle.
Durée de l'accord: 56 jours
Intitulé du lot: Valise pédagogique destinée à l'analyse des huiles
Numéro du lot: 11
Brève description: Valise pédagogique destinée à l'analyse des huiles.
Intitulé du lot: Hotte à flux laminaire vertical
Numéro du lot: 12
Brève description: Hotte à flux laminaire vertical.
Intitulé du lot: Matériel de levage et manutention pour atelier
Numéro du lot: 13
Brève description: Matériel de levage et manutention pour atelier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Complément de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Complément de garatnie
Complement de garantie
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9102&orgAcronyme=j4k 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 024-052141 (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Numéro de référence: 2019-FCS-0043
Brève description:
Fourniture et livraison d'équipements spécifiques liée la restructuration du bâtiment G pour le lycée Dhudoa Nîmes (30).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://laregion.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9102&orgAcronyme=j4k 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9102&orgAcronyme=j4k 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-052141
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-FCS-0043. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront tenir compte des dates de fermeture des établissements pour les vacances scolaires. Les conditions de visites sont les suivantes: la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite obligatoire concerne le lot: 1 sous peine d'élimination de l'offre. Les candidats désireux d'effectuer une visite sur site, devront en faire la demande par courriel à rore@rore.fr — la date de visite et les modalités d'organisation lui seront communiquées en retour. À l'occasion de la visite, les candidats feront signer le certificat de visite du site, dont le cadre se trouve dans le dossier de consultation des entreprises, qu'ils joindront obligatoirement à leur offre, sous peine d'élimination. Le candidat sera alors réputé avoir recensé toutes les difficultés inhérentes à la pose et à l'installation du matériel.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Système pédagogique: étude de panneaux photovoltaïque
Numéro du lot: 1
Brève description: Système pédagogique: étude de panneaux photovoltaïque.
Durée de l'accord: 70 jours
Intitulé du lot: Fourniture et installation de panneaux solaires de technologies différenciées
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et installation de panneaux solaires de technologies différenciées.
Intitulé du lot: Système pédagogique: station de pompage avec château d'eau
Numéro du lot: 3
Brève description: Système pédagogique: station de pompage avec château d'eau.
Intitulé du lot: Système pédagogique: cellule robotisée 6 axes
Numéro du lot: 4
Brève description: Système pédagogique: cellule robotisée 6 axes.
Intitulé du lot: Système pédagogique: maison domotique
Numéro du lot: 5
Brève description: Système pédagogique: maison domotique.
Intitulé du lot: Système pédagogique: étude d'une VMC double flux
Numéro du lot: 6
Brève description: Système pédagogique: étude d'une VMC double flux.
Intitulé du lot: Système pédagogique: étude des risques de distribution électrique
Numéro du lot: 7
Brève description: Système pédagogique: étude des risques de distribution électrique.
Intitulé du lot: Système pédagogique industriel de production: déchiqueteur et briqueteuse
Numéro du lot: 8
Brève description: Système pédagogique industriel de production: déchiqueteur et briqueteuse.
Intitulé du lot: Zone fixe pédagogique de réalisation de câblage et de pose
Numéro du lot: 9
Brève description: Zone fixe pédagogique de réalisation de câblage et de pose.
Intitulé du lot: Machine à mesurer tridimentionnelle
Numéro du lot: 10
Brève description: Machine à mesurer tridimentionnelle.
Durée de l'accord: 56 jours
Intitulé du lot: Valise pédagogique destinée à l'analyse des huiles
Numéro du lot: 11
Brève description: Valise pédagogique destinée à l'analyse des huiles.
Intitulé du lot: Hotte à flux laminaire vertical
Numéro du lot: 12
Brève description: Hotte à flux laminaire vertical.
Intitulé du lot: Matériel de levage et manutention pour atelier
Numéro du lot: 13
Brève description: Matériel de levage et manutention pour atelier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles du candidat. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).
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Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Complément de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Complément de garatnie
Complement de garantie
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9102&orgAcronyme=j4k 🌏
Référence
Informations complémentaires
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-FCS-0043. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront tenir compte des dates de fermeture des établissements pour les vacances scolaires. Les conditions de visites sont les suivantes: la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite obligatoire concerne le lot: 1 sous peine d'élimination de l'offre. Les candidats désireux d'effectuer une visite sur site, devront en faire la demande par courriel à rore@rore.fr — la date de visite et les modalités d'organisation lui seront communiquées en retour. À l'occasion de la visite, les candidats feront signer le certificat de visite du site, dont le cadre se trouve dans le dossier de consultation des entreprises, qu'ils joindront obligatoirement à leur offre, sous peine d'élimination. Le candidat sera alors réputé avoir recensé toutes les difficultés inhérentes à la pose et à l'installation du matériel.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
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— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 024-052141 (2019-01-30)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225951.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261046
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-052141
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Machine à mesurer tridimensionnelle
Brève description: Machine à mesurer tridimensionnelle.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: ERM Automatismes Industriels
Adresse postale: 561 allée Bellecour
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 15006.60 EUR 💰
3 500 EUR 💰
58 123 EUR 💰
11 102 EUR 💰
Nom: Langlois
Adresse postale: ZI Haut Vigneau, 9 rue de la Source
Commune postale: Gradignan Cedex
Code postal: 33174
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 28 152 EUR 💰
12 096 EUR 💰
Nom: Distrame SA
Adresse postale: Quartier Europe Centrale, 40 rue de Vienne
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Pays: Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 7799.46 EUR 💰
Nom: Bema
Adresse postale: 155 rue Paul Guerry
Commune postale: Vinay
Code postal: 38470
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 20 151 EUR 💰
Nom: Astriane Didact — A2i Didact
Adresse postale: ZI Saint-Maurice, 1884 boulevard Saint-Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Valeur totale du marché: 54 765 EUR 💰
Nom: Didatec
Adresse postale: ZA du Parc
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42490
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 880 EUR 💰
Nom: Adgenix
Adresse postale: 20 avenue Jean Bart
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 12 376 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 107-261046 (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225951.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261046
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-052141
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Machine à mesurer tridimensionnelle
Brève description: Machine à mesurer tridimensionnelle.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: ERM Automatismes Industriels
Adresse postale: 561 allée Bellecour
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 15006.60 EUR 💰
3 500 EUR 💰
58 123 EUR 💰
11 102 EUR 💰
Nom: Langlois
Adresse postale: ZI Haut Vigneau, 9 rue de la Source
Commune postale: Gradignan Cedex
Code postal: 33174
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 28 152 EUR 💰
12 096 EUR 💰
Nom: Distrame SA
Adresse postale: Quartier Europe Centrale, 40 rue de Vienne
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Pays: Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 7799.46 EUR 💰
Nom: Bema
Adresse postale: 155 rue Paul Guerry
Commune postale: Vinay
Code postal: 38470
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 20 151 EUR 💰
Nom: Astriane Didact — A2i Didact
Adresse postale: ZI Saint-Maurice, 1884 boulevard Saint-Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Valeur totale du marché: 54 765 EUR 💰
Nom: Didatec
Adresse postale: ZA du Parc
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42490
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 880 EUR 💰
Nom: Adgenix
Adresse postale: 20 avenue Jean Bart
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 12 376 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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