Fourniture et livraison d'articles pour le conditionnement et l'emballage au profit des GSBDD rattachés à la plate-forme commissariat Nord Est

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Fourniture et livraison d'articles pour le conditionnement et l'emballage au profit des GSBDD rattachés à la plate-forme commissariat Nord Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-12 Avis de marché
2019-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Numéro de référence: DAF_2018_002093
Brève description:
Fourniture et livraison d'articles pour le conditionnement et l'emballage au profit des GSBDD rattachés à la plate-forme commissariat Nord Est.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs d'emballage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: PFC ne Division achat public, 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155185 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-276716
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). C'est un accord-cadre de fournitures, mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT et un maximum annuel de 400 000 EUR HT, il est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du CCP.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 630025.37 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Sa durée court à compter de sa date de notification.
Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de le reconduire unilatéralement de manière expresse, 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la valeur totale du marché.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). C'est un accord-cadre de fournitures, mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT et un maximum annuel de 400 000 EUR HT, il est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du CCP.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre sera exécuté par carte d'achat conformément aux dispositions du décret nº 2004-1144 du 26.10.2004.
En cas de première mise en place, le titulaire dispose d'un délai maximum de 4 mois, à compter de la notification de l'accord-cadre, pour être opérationnel dans la mise en œuvre de la carte d'achat.
En cas de dépassement de ce délai, et hormis les cas d'impossibilité avérée évoqués ci-dessous, le titulaire encourt les pénalités énoncées par le présent document.
Dans l'hypothèse où le titulaire dispose déjà d'une solution de carte achat, cette solution doit être opérationnelle dès la notification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dervault Sébastien
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.
Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6 du règlement de la consultation.
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées selon le dispositif de la carte achat: les fournitures livrées par le titulaire du marché sont payées par la banque de l'acheteur dans un délai réduit.
Ressource de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Source: OJS 2019/S 113-276716 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 607194.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: PFC E Division achat public 10 rue d'Asfeld — CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499313
Se réfère à l'avis: 2019/S 113-276716
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le montant du marché est calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe 3 du règlement de consultation sur la durée totale du marché soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT et un maximum annuel de 400 000 EUR HT.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation logistique et pilotage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Étendue du catalogue public
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Nom: Raja
Adresse postale: ZI Paris Nord II — 16 rue de l'Étang
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 607194.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Dervault Sébastien

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 205-499313 (2019-10-21)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Grand Est Lorraine Moselle
Produits/services:
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