Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'articles pour le conditionnement et l'emballage au profit des GSBDD rattachés à la plate-forme commissariat Nord Est
DAF_2018_002093”
Produits/services: Sacs d'emballage📦
Brève description:
“Fourniture et livraison d'articles pour le conditionnement et l'emballage au profit des GSBDD rattachés à la plate-forme commissariat Nord Est.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'articles pour le conditionnement et l'emballage au profit des GSBDD rattachés à la plate-forme commissariat Nord Est.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630025.37 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Sa durée court à compter de sa date de notification.
Le Pouvoir...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Sa durée court à compter de sa date de notification.
Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de le reconduire unilatéralement de manière expresse, 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la valeur totale du marché.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). C'est un accord-cadre de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). C'est un accord-cadre de fournitures, mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT et un maximum annuel de 400 000 EUR HT, il est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre sera exécuté par carte d'achat conformément aux dispositions du décret nº 2004-1144 du 26.10.2004.
En cas de première mise en place,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre sera exécuté par carte d'achat conformément aux dispositions du décret nº 2004-1144 du 26.10.2004.
En cas de première mise en place, le titulaire dispose d'un délai maximum de 4 mois, à compter de la notification de l'accord-cadre, pour être opérationnel dans la mise en œuvre de la carte d'achat.
En cas de dépassement de ce délai, et hormis les cas d'impossibilité avérée évoqués ci-dessous, le titulaire encourt les pénalités énoncées par le présent document.
Dans l'hypothèse où le titulaire dispose déjà d'une solution de carte achat, cette solution doit être opérationnelle dès la notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.
Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6 du règlement de la consultation.
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées selon le dispositif de la carte achat: les fournitures livrées par le titulaire du marché sont payées par la banque de l'acheteur dans un délai réduit.
Ressource de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 113-276716 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: PFC E Division achat public 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Personne de contact: Mr Dervault Sébastien
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 607194.12 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation logistique et pilotage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Étendue du catalogue public
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-276716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900820190880000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de produits pour le conditionnement et l'emballage au profit des formations et services des Groupements de soutien des bases de...”
Titre
Fourniture et livraison de produits pour le conditionnement et l'emballage au profit des formations et services des Groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) rattachés à la PFC Est
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Raja
Adresse postale: ZI Paris Nord II — 16 rue de l'Étang
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630025.37 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 607194.12 💰
“Le montant du marché est calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe 3 du règlement de consultation sur la durée totale du marché...”
Le montant du marché est calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe 3 du règlement de consultation sur la durée totale du marché soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT et un maximum annuel de 400 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 205-499313 (2019-10-21)