Fourniture et livraison d'articles pour le conditionnement et l'emballage au profit des GSBDD rattachés à la plate-forme commissariat Nord Est

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Fourniture et livraison d'articles pour le conditionnement et l'emballage au profit des GSBDD rattachés à la plate-forme commissariat Nord Est.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-12 Avis de marché
2019-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: PFC ne Division achat public, 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Dervault Sébastien
Téléphone: +33 387155185 📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'articles pour le conditionnement et l'emballage au profit des GSBDD rattachés à la plate-forme commissariat Nord Est DAF_2018_002093”
Produits/services: Sacs d'emballage 📦
Brève description:
“Fourniture et livraison d'articles pour le conditionnement et l'emballage au profit des GSBDD rattachés à la plate-forme commissariat Nord Est.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'articles pour le conditionnement et l'emballage au profit des GSBDD rattachés à la plate-forme commissariat Nord Est.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630025.37 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Sa durée court à compter de sa date de notification. Le Pouvoir...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). C'est un accord-cadre de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”    Afficher plus

“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre sera exécuté par carte d'achat conformément aux dispositions du décret nº 2004-1144 du 26.10.2004. En cas de première mise en place,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-19 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA), — du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA), — recours en contestation de validité du contrat (recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 113-276716 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: PFC E Division achat public 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Personne de contact: Mr Dervault Sébastien

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 607194.12 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation logistique et pilotage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Étendue du catalogue public
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-276716

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201900820190880000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de produits pour le conditionnement et l'emballage au profit des formations et services des Groupements de soutien des bases de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Raja
Adresse postale: ZI Paris Nord II — 16 rue de l'Étang
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630025.37 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 607194.12 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant du marché est calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe 3 du règlement de consultation sur la durée totale du marché...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 205-499313 (2019-10-21)