Fourniture et livraison d'arbres de forme naturelle

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'arbres de forme naturelle pour les parcs, les jardins, les routes départementales, les collèges, les établissements sociaux, les espaces de nature, les terrains de sport et autres sites gérés par les services du département des Hauts-de-Seine, mais également dans le cadre des chantiers d'aménagement réalisés par le département. Les frais de transport des végétaux sont à la charge du titulaire (livraison franco de port). Le déchargement des végétaux est à la charge du pouvoir adjudicateur (conseil départemental). La date prévisionnelle de commencement de l'exécution des prestations est prévue à compter du 3.11.2019 au plus tôt ou à défaut à la date de notification du marché. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pépinières Daniel Soupe SAS

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché
2019-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Numéro de référence: 2019-265
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Direction de la commande publique, 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: scastellani@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293157 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340475&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340475&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203415
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En effet, l'exécution des prestations exige une grande réactivité. L'objectif est donc d'assurer que l'ensemble des prestations sera réalisé, même en cas de défaillance d'une entreprise membre du groupement, dans le respect du coût et des délais imposés. les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Mode de règlement du marché et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et aux budgets annexes du département. Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En effet, l'exécution des prestations exige une grande réactivité. L'objectif est donc d'assurer que l'ensemble des prestations sera réalisé, même en cas de défaillance d'une entreprise membre du groupement, dans le respect du coût et des délais imposés. les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Mode de règlement du marché et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et aux budgets annexes du département. Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation.

Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 dudit code. Cet accord-cadre fera l'objet de bons de commande qui s'exécuteront dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: montant minimum annuel = 8 000 EUR HT, montant maximum annuel = sans ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir 12 mois. Les montants minimum et maximum annuels seront identiques pour chaque période de reconduction du marché. les commandes seront faites, en fonction des besoins, par le moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur en référence au(x) catalogue(s) professionnel(s) tarifé(s) du titulaire. Seuls les bons de commande signés par le pouvoir adjudicateur devront être honorés par le titulaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter à compter du 3.11.2019 au plus tôt ou à défaut à la date de notification du marché. Cette période pourra être renouvelée 3 fois par décision expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de signature…),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs = déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références = présentation d'une liste des livraisons effectuées au cours des 3 dernières années et correspondant au périmètre des prestations concernées par le marché, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent au minimum le montant du marché ainsi que le nom du maître d'ouvrage avec ses coordonnées. Attestation de conformité non OGM = cadre joint au DCE: à compléter, dater et signer par le représentant qualifié de l'entreprise. En cas de groupement, il sera joint une attestation de conformité pour chaque membre du groupement. Parcellaire 2018 = le candidat joindra le ou les plans précis et lisibles des parcelles de la pépinière consacrée aux productions des arbres de forme naturelle. En cas de groupement, il sera joint les parcellaires de chaque pépinière. Le plan indiquera, le nord, l'échelle, les noms des parcelles, les surfaces de chacune des parcelles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause environnementale = conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir:

— le référentiel EVE®. (Espace végétal écologique) d'Écocert téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.ecocert.fr/eve-espaces-vegetaux-ecologiques

— le référentiel EVE® de gestion et d'entretien des espaces verts répertorie l'ensemble des exigences demandées pour obtenir ce label. Ces exigences portent notamment sur la non-présence d'organismes génétiquement modifiés (OGM): l'utilisation de végétaux, semences et plants, génétiquement modifiés ou dérivés d'OGM est interdite. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre?

— le mémoire justificatif (valeur environnementale) du candidat (voir le détail au règlement de la consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340475&orgAcronyme=f4g 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du présent marché.

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Mode de règlement du marché et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et aux budgets annexes du département. Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation.

Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 085-203415 (2019-04-30)

Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'arbres de forme naturelle pour les parcs, les jardins, les routes départementales, les collèges, les établissements sociaux, les espaces de nature, les terrains de sport et autres sites gérés par les services du département des Hauts-de-Seine, mais également dans le cadre des chantiers d'aménagement réalisés par le département. Les frais de transport des végétaux sont à la charge du titulaire (livraison franco de port). Le déchargement des végétaux est à la charge du pouvoir adjudicateur (Conseil départemental). La date prévisionnelle de commencement de l'exécution des prestations est prévue à compter du 3.11.2019 au plus tôt ou à défaut à la date de notification du marché. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Valeur totale du marché: 21829.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique — 57 rue des Longues Raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-480896
Se réfère à l'avis: 2019/S 085-203415
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 8.10.2019 pour un montant minimum annuel de 8 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 dudit code. Cet accord-cadre fera l'objet de bons de commande qui s'exécuteront dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: montant minimum annuel = 8 000 EUR HT, montant maximum annuel = sans. Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir 12 mois. Les montants minimum et maximum annuels seront identiques pour chaque période de reconduction du marché. Les commandes seront faites, en fonction des besoins, par le moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur en référence au(x) catalogue(s) professionnel(s) tarifé(s) du titulaire. Seuls les bons de commande signés par le pouvoir adjudicateur devront être honorés par le titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Nom: Pépinières Daniel Soupe SAS
Numéro d'enregistrement national: 409 684 537 00015
Adresse postale: Les Lazares — route de Thoissey
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 21829.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 198-480896 (2019-10-09)

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