Fourniture d'équipements et réalisation de prestations de service en vue du remplacement des trappes de désenfumage du tunnel (tube Sud) de Chamoise sur A40.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de trappes de désenfumage — Tube sud du tunnel de Chamoise sur A40
1901005”
Produits/services: Matériel de désenfumage📦
Brève description:
“Fourniture d'équipements et réalisation de prestations de service en vue du remplacement des trappes de désenfumage du tunnel (tube Sud) de Chamoise sur A40.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de désenfumage📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues doivent permettre:
— la dépose des trappes de désenfumage existantes du tube Sud,
— le remplacement des trappes de désenfumage du...”
Description du marché
Les prestations attendues doivent permettre:
— la dépose des trappes de désenfumage existantes du tube Sud,
— le remplacement des trappes de désenfumage du tube Sud,
— les essais en mode local des nouvelles trappes,
— les essais unitaires fonctionnels des nouvelles trappes avec la GTC. Le tube Sud du Tunnel de Chamoise comporte 30 trappes à fournir et à installer.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l' accord-cadre est d'un an (1) à compter de sa notification. L'accord-cadre sera prorogé tacitement par périodes successives d'un an (1) dans...”
Description des renouvellements
La durée de l' accord-cadre est d'un an (1) à compter de sa notification. L'accord-cadre sera prorogé tacitement par périodes successives d'un an (1) dans la limite de quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera l'adresse électronique qui sera utilisée pour les communications sur le profil d'acheteur;
2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
4) La preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr, en application de l'article 53-I du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité Opera, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile;
5) Une liste des principales livraisons similaires effectuées / des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons / prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
8) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): St-Apollinaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme de la durée contractuelle du présent accord-cadre.
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques suffisantes.
Une visite des sites est obligatoire; 2 dates sont proposées pour ces visites: les mercredi 20 et 27.3.2019. Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:
— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),
— en cas d'opération de restructuration de société,
— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire 13, bd Georges Clémenceau — BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21072
Pays: France 🇫🇷
URL: http://greffe-tc-dijon.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 050-114281 (2019-03-07)
Informations complémentaires (2019-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de trappes de désenfumage — tube sud du tunnel de Chamoise sur A40
1901005”
Brève description:
“Fourniture d'équipements et réalisation de prestations de service en vue du remplacement des trappes de désenfumage du tunnel (tube sud) de Chamoise sur A40.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 050-114281
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Date d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 073-172675 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 235 554 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues doivent permettre:
— la dépose des trappes de désenfumage existantes du tube Sud,
— le remplacement des trappes de désenfumage du...”
Description du marché
Les prestations attendues doivent permettre:
— la dépose des trappes de désenfumage existantes du tube Sud,
— le remplacement des trappes de désenfumage du tube Sud,
— les essais en mode local des nouvelles trappes,
— les essais unitaires fonctionnels des nouvelles trappes avec la GTC.
Le tube Sud du Tunnel de Chamoise comporte 30 trappes à fournir et à installer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-114281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19B64
Titre:
“Fourniture et installation de trappes de désenfumage — Tube sud du tunnel de Chamoise sur A40”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 554 💰
“La valeur totale indiquée au II.1.7) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni...”
La valeur totale indiquée au II.1.7) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes. La valeur indiquée au V.2.4) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 bd Georges Clémenceau — BP 13313
Source: OJS 2019/S 139-342257 (2019-07-18)