Accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum, décomposé en 2 lots: lot 1 — mobilier individuel et collaboratif et lot 2 — accessoires;
Chaque mot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum scindé en en 2 composantes (cf. article 1.3.3 du RC).
Les prestations comprennent la reprise de l'ancien mobilier et accessoires selon la réglementation applicable (cf. art. 7 du cahier des clauses techniques particulières Cttp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de mobilier individuel et collaboratif ainsi que d'accessoires pour des espaces ouverts de la CPAM du Rhône
645”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum, décomposé en 2 lots: lot 1 — mobilier individuel et collaboratif et lot 2 — accessoires;
Chaque...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum, décomposé en 2 lots: lot 1 — mobilier individuel et collaboratif et lot 2 — accessoires;
Chaque mot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum scindé en en 2 composantes (cf. article 1.3.3 du RC).
Les prestations comprennent la reprise de l'ancien mobilier et accessoires selon la réglementation applicable (cf. art. 7 du cahier des clauses techniques particulières Cttp)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites répartis sur le département du Rhône.
Description du marché: Mobilier de bureau individuel et collaboratif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois maximum par périodes...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois maximum par périodes successives d'1 an. Chaque décision de non — reconduction fera l'objet d'une décision en recommandé avec accusé de réception du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date de fin de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif annuel (TTC) pour la composante i = 100 000 EUR.
Les dépenses pour la composante 2 sont en 2016: 7 000 EUR, en 2017: 70 800 EUR et en...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif annuel (TTC) pour la composante i = 100 000 EUR.
Les dépenses pour la composante 2 sont en 2016: 7 000 EUR, en 2017: 70 800 EUR et en 2018:67 200 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cette procédure est ouverte au dispositif DUME (Document unique de marché européen).
Le DUME est une déclaration sur l'honneur de la compétence, de la...”
Liste et brève description des conditions
Cette procédure est ouverte au dispositif DUME (Document unique de marché européen).
Le DUME est une déclaration sur l'honneur de la compétence, de la situation financière et de la capacité d'une entreprise à candidater à un marché européen permettant ainsi au candidat de:
— déclarer sur l'honneur qu'il peut candidater à un marché public,
— d'indiquer qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner,
— d'indiquer qu'il remplit les critères de sélection des candidatures fixés par l'acheteur.
Il s'agit d'un document électronique adaptable à la procédure et permettant le pré-remplissage par des données existantes sur la base du numéro SIRET du candidat: reprise des données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux); reprise des données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global. pour produire leur réponse, les candidats peuvent choisir de bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME via la plate-forme achatpublic.com ou utiliser le dispositif suivant pour les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent),
— déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 al. 2 du CCP.
Les clauses relatives à la reprise et la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 al. 2 du CCP.
Les clauses relatives à la reprise et la revalorisation des mobiliers de bureau et accessoires usagés selon la réglementation en vigueur sont indiquées à l'article 7 du CCTP. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements par les articles L. 2113-12 à 16 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“La présente procédure passée en appel d'offres est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2162-1 à 6 et 2162-13 à 14 du CCP.
Les candidats sont...”
La présente procédure passée en appel d'offres est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2162-1 à 6 et 2162-13 à 14 du CCP.
Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement via la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jLY1sIeiYJ;
Les échantillons (nuanciers, revêtements....)listés dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement devront être transmis selon les modalités et dans les conditions indiquées en préambule et aux articles 5.2 et 6.3 du Règlement de la consultation (RC).
Date limite de remise des offres: 31.7.2019 (13:00) (référence horaire: GMT+1).
Les modalités de transmission des offres sont précisées en préambule au règlement de la consultation et à son article 6.1.
Dans les rubriques «outil» et «aide» de la plate-forme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation du site afin de faciliter le maniement de la plate-forme, des guides d'utilisation et d'autoformation, une foire aux questions. Un service support clients existe également, accessible au +33 892232120 ou par courriel: support@achatpublic.com
Aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde et des échantillons.
La copie de sauvegarde pourra être remise:
— soit contre récépissé: se présenter au poste de sécurité de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne; correspondant: groupe marchés — d101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30,
— soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de Mme la directrice générale, caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, service achat — groupe Marchés Bureau D101s, 276 cours Emile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex.
Critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles,
— garanties et capacités techniques et financières.
L'analyse des offres se déroulera en 2 phases.
— en phase 1: analyse des offres sur tous les critères de jugement excepté la valeur technique dont seuls certains sous critères seront analysés à ce stade — voir précisions à l'article 7 du Règlement de la consultation (RC). À l'issue de cette première phase les 3 candidats (au maximum) arrivant en tête du classement, seront invités à réaliser un showroom d'une durée de 2 jours (dates prévisionnelles: 16.10.2019 et 1710/2019.),
— en phase 2: finalisation de l'analyse du critère nº 2 suite au showroom, et classement final des offres sur la totalité des critères de jugement des offres.
Les sous critères de la valeur technique ainsi que les pondérations correspondantes pour chacun des lots sont précisés à l'article 7 du Règlement de la consultation (RC). Il n'est plus fait obligation aux candidats, soumissionnant seuls ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. Il est toutefois précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions. Ainsi, même non signées, sa candidature et son offre l'engagent pour la durée prévue dans le présent document, article «Durée de validité des offres» du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2019/S 120-293239 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Groupe marchés bureau D101S, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum, décomposé en 2 lots:
— lot 1 — mobilier individuel et collaboratif et,
— lot 2 —...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum, décomposé en 2 lots:
— lot 1 — mobilier individuel et collaboratif et,
— lot 2 — accessoires.
Chaque mot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum scindé en en 2 composantes (Cf. article 1.3.3 du RC). Les prestations comprennent la reprise de l'ancien mobilier et accessoires selon la réglementation applicable (cf. art. 7 du cahier des clauses techniques particulières CTTP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 972 240 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Mobilier de bureau individuel et collaboratif
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-293239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2492
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier de bureau individuel et collaboratif
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: PSA aménagement
Adresse postale: 6 place Berthe Morisot
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.psa-amenagement.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 678 254 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2493
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Happy monday
Adresse postale: Zone artisanale de la Gare
Commune postale: Saint-Agrève
Code postal: 07320
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.happy-monday.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 986 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi. La valeur totale finale des marchés est estimative et ne saurait en aucun cas engager le...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi. La valeur totale finale des marchés est estimative et ne saurait en aucun cas engager le pouvoir adjudicateur sur le volume des commandes qui interviendront au cours du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: X
Commune postale: Lyon Cedex 03
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2020/S 010-019274 (2020-01-14)