Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CMP). Il s'agit d'une relance consécutive à la déclaration sans suite de la consultation nº 71190242.
Conformément à l'article R2113-4 du CMP, Il s'agit d'un marché à tranches:
— tranche ferme: fourniture et installation d'un bâtiment modulaire préfabriqué et aménagement des abords pour la déchetterie de Château-Gombert,
— tranche optionnelle 1: parement extérieur bardage lame d'acier plat sur les 2 faces du bâtiment restantes.
Le marché débute à compter de sa notification et prend fin au terme du délai de garantie de parfait achèvement des travaux soit 12 mois après leur réception définitive.
Date prévisionnelle de début des prestations est le 3.1.2020.
Estimation tranche ferme: 245 551,00 EUR HT.
Estimation tranche optionnelle 1: 21 115,00 EUR HT.
Estimation totale: 266 666,00 HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation d'un bâtiment modulaire préfabriqué et aménagement des abords pour la déchèterie de Château-Gombert
71190381”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CMP). Il s'agit d'une...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CMP). Il s'agit d'une relance consécutive à la déclaration sans suite de la consultation nº 71190242.
Conformément à l'article R2113-4 du CMP, Il s'agit d'un marché à tranches:
— tranche ferme: fourniture et installation d'un bâtiment modulaire préfabriqué et aménagement des abords pour la déchetterie de Château-Gombert,
— tranche optionnelle 1: parement extérieur bardage lame d'acier plat sur les 2 faces du bâtiment restantes.
Le marché débute à compter de sa notification et prend fin au terme du délai de garantie de parfait achèvement des travaux soit 12 mois après leur réception définitive.
Date prévisionnelle de début des prestations est le 3.1.2020.
Estimation tranche ferme: 245 551,00 EUR HT.
Estimation tranche optionnelle 1: 21 115,00 EUR HT.
Estimation totale: 266 666,00 HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les délais d'exécution des prestations tranche ferme et tranche optionnelle débutent à compter de la date fixée dans les ordres de service de démarrage. Ils...”
Description du marché
Les délais d'exécution des prestations tranche ferme et tranche optionnelle débutent à compter de la date fixée dans les ordres de service de démarrage. Ils sont les suivants:
— tranche ferme:
—— 2 mois pour la période de préparation. (Période d'exécution prévisionnelle: novembre à décembre 2019),
—— 3 mois pour la réalisation des travaux de génie civil, la livraison et l'installation du bâtiment (Période d'exécution prévisionnelle: juin 2020 à août 2020),
— tranche optionnelle 1: le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 3 semaines.
L'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard 18 mois après la notification du marché. Le non-affermissement de tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-03 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-276632
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25
17:00 📅
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
— sous-critère 1: pertinence de la solution d'aménagement: 60 %,
— sous-critère 2: méthodologie de mise en œuvre 40 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier: dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/. La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous. Contact: Métropole Aix-Marseille Provence Direction de la valorisation des déchets — M. Olivier Fayard Immeuble Le Balthazar 2 quai d'Arenc, 1 étage Sud 13002 Marseille — Téléphone: +33 491997592/+33 632875476. La visite sur site n'est pas obligatoire. Afin de respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article 9.3 du règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires: les candidats ont jusqu'à 2 semaines avant la date limite de remise des offres pour prendre rendez-vous avec le contact cité ci-dessus. Une attestation de visite sera établie et signée par les 2 parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 185-450042 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CMP). Il s'agit d'une...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CMP). Il s'agit d'une relance consécutive à la déclaration sans suite de la consultation nº 71190242. Conformément à l'article R. 2113-4 du CMP, il s'agit d'un marché à tranches:
— tranche ferme: fourniture et installation d'un bâtiment modulaire préfabriqué et aménagement des abords pour la déchèterie de Château-Gombert,
— tranche optionnelle 1: parement extérieur bardage lame d'acier plat sur les 2 faces du
bâtiment restantes. Le marché débute à compter de sa notification et prend fin au terme du délai de garantie de parfait achèvement des travaux soit 12 mois après leur réception définitive. Date prévisionnelle de début des prestations est le 3.1.2020.
Estimation tranche ferme: 245 551,00 EUR HT.
Estimation tranche optionnelle 1: 21 115,00 EUR HT.
Estimation totale: 266 666,00 HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 259 200 💰
Description
Description du marché:
“Les délais d'exécution des prestations tranche ferme et tranche optionnelle débutent à compter de la date fixée dans les ordres de service de démarrage. Ils...”
Description du marché
Les délais d'exécution des prestations tranche ferme et tranche optionnelle débutent à compter de la date fixée dans les ordres de service de démarrage. Ils sont les suivants:
Tranche ferme:
— 2 mois pour la période de préparation (période d'exécution prévisionnelle: novembre à décembre 2019),
— 3 mois pour la réalisation des travaux de génie civil, la livraison et l'installation du bâtiment (période d'exécution prévisionnelle: juin 2020 à août 2020).
Tranche optionnelle 1:
— le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 3 semaines. L'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard 18 mois après la notification du marché. Le non-affermissement de tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille
Tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 185-450042
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190634F00
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Algeco
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13742
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 200 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
1) recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art. L....”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
1) recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification.
De la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA.
Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 249-618004 (2019-12-23)