Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CMP). Conformément à l'article R. 2113-4 du CMP, Il s'agit d'un marché à tranches:
— tranche ferme: fourniture et installation d'un bâtiment modulaire préfabriqué et aménagement des abords pour la déchetterie de Château-Gombert,
— tranche optionnelle 1: parement extérieur bardage lame d'acier plat sur les 2 faces du bâtiment restantes.
Le marché débute à compter de sa notification et prend fin au terme du délai de garantie de parfait achèvement des travaux soit 12 mois après leur réception définitive.
Date prévisionnelle de début des prestations est le 4.11.2019.
Estimation tranche ferme: 245 551,00 EUR HT,
Estimation tranche optionnelle 1: 21 115,00 EUR HT,
Estimation totale: 266 666,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation d'un bâtiment modulaire préfabriqué et aménagement des abords pour la déchèterie de Château-Gombert
71190242”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CMP). Conformément à...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CMP). Conformément à l'article R. 2113-4 du CMP, Il s'agit d'un marché à tranches:
— tranche ferme: fourniture et installation d'un bâtiment modulaire préfabriqué et aménagement des abords pour la déchetterie de Château-Gombert,
— tranche optionnelle 1: parement extérieur bardage lame d'acier plat sur les 2 faces du bâtiment restantes.
Le marché débute à compter de sa notification et prend fin au terme du délai de garantie de parfait achèvement des travaux soit 12 mois après leur réception définitive.
Date prévisionnelle de début des prestations est le 4.11.2019.
Estimation tranche ferme: 245 551,00 EUR HT,
Estimation tranche optionnelle 1: 21 115,00 EUR HT,
Estimation totale: 266 666,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les délais d'exécution des prestations tranche ferme et tranche optionnelle débutent à compter de la date fixée dans les ordres de service de démarrage. Ils...”
Description du marché
Les délais d'exécution des prestations tranche ferme et tranche optionnelle débutent à compter de la date fixée dans les ordres de service de démarrage. Ils sont les suivants:
Tranche ferme:
— 2 mois pour la période de préparation. (période d'exécution prévisionnelle: novembre à décembre 2019),
— 3 mois pour la réalisation des travaux de génie civil, la livraison et l'installation du bâtiment (Période d'exécution prévisionnelle: juin 2020 à août 2020).
Tranche optionnelle 1:
— le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 3 semaines.
L'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard 18 mois après la notification du marché.
Le non-affermissement de tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-04 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-19
09:30 📅
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
— sous-critère 1: pertinence de la solution d'aménagement: 60 %,
— sous-critère 2: méthodologie de mise en œuvre 40 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/. La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché.
La visite s'effectuera sur rendez-vous.
Contact: Métropole Aix-Marseille Provence
Direction de la Valorisation des Déchets — M. Olivier Fayard
Immeuble «Le Balthazar»
2 quai d'Arenc,
1 étage Sud
13002 Marseille
Téléphone: +33 491997592 / +33 632875476.
La visite sur site n'est pas obligatoire. Afin de respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article 9.3 du règlement de la consultation «Renseignements complémentaires».
Les candidats ont jusqu'à 2 semaines avant la date limite de remise des offres pour prendre rendez-vous avec le contact cité ci-dessus.
Une attestation de visite sera établie et signée par les 2 parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 113-276632 (2019-06-11)