Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des capacités et moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché et présenter:
1) une liste des principales prestations similaires, effectuées au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant:
— la capacité à identifier des AIP et à les suivre,
— la capacité à la fourniture et au montage sur site d’appareil d’analyse thermo-gravimétrique adapté au milieu nucléaire, d’installations électriques et de contrôle-commande, et de fluides.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) la liste des moyens humains et techniques, en particulier:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
—— pour mener et suivre des études d’identification d’AIP, de dimensionnement électrique et des fluides, et d'exécutions correspondantes,
—— pour approvisionner, fabriquer et effectuer les contrôles et essais en usine,
—— pour effectuer le montage (en particulier, personnel de catégorie A ou B avec formation en radioprotection de niveau 1 dispensée par un organisme de formation certifié CEFRI F — option Centre de Recherche ou certifié par un organisme équivalent, habilitations électriques), les contrôles et essais sur site,
—— pour constituer un dossier constructeur, maintenu à jour durant tout le déroulement de l'affaire.
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public:
—— outils, équipements, logiciels, matériels, moyens de contrôle,
—— moyens de fabrication et de qualification des matériaux au niveau requis,
— moyens de montage sur site,
—— moyens de contrôle, suivi de qualification, essais pour validation des performances nominales,
—— moyens de constitution de la documentation requise et mise à jour durant le marché.
3) les entreprises candidates remettront également un descriptif de leur organisation qualité. Compte tenu des exigences qualité du CEA et des caractéristiques du marché, les entreprises candidates doivent disposer d'une organisation qui permette:
— de garantir pour l'ensemble du marché un système d'assurance qualité conforme au référentiel ISO 9001 version 2015 sans exclusion et respectant l'arrêté du 7.2.2012 pour les Activités importantes pour la protection (AIP),
— de maîtriser le suivi et la qualité des sous-traitants de composants et de prestations (capacité d'audit des sous-traitants),
— d'assurer l'indépendance du vérificateur par rapport au rédacteur, la formation et la qualification des interventions et de disposer de moyens de contrôle et d'inspection indépendants de celui qui réalise.
4) les entreprises candidates remettront enfin une présentation de la politique de l'entreprise en matière de sécurité comprenant notamment:
— les dispositions prévues pour la surveillance des sous-traitants,
— les dispositions prévues pour la nomination des personnels responsables de la sécurité en interne et chez les sous-traitants éventuels.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.