Fourniture et gestion de titres restaurant au profit du personnel de la commune d'Aix-en-Provence

Ville d'Aix-en-Provence

Fourniture et gestion de titres restaurant au profit du personnel de la commune d'Aix-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis intertitres SA

Qui ?

• Ville d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-27	Avis de marché
2019-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 19RESTO
Brève description:

Fourniture et gestion de titres restaurant au profit du personnel de la commune d'Aix-en-Provence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique — service gestion de la commande publique — Hôtel de Ville — 2e étage — CS 30715
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: calabroi@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442919532 📞
Fax: +33 442919177 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_akUoDOgozK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_akUoDOgozK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-097581
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec minimum et maximum annuels en quantité: — quantité minimale annuelle: 100 000, — quantité maximale annuelle: 420 000.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 28.7.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec minimum et maximum annuels en quantité:

— quantité minimale annuelle: 100 000,

— quantité maximale annuelle: 420 000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Interdictions de soumissionner obligatoires et générales et facultatives) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir le DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou remplir le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou remplir le DC2). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Calabro
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_akUoDOgozK 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Maximum 1

Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée via le lien internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_akUoDOgozK.

La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides.

L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.

Conditions de remise des plis: seule la transmission électronique est autorisée via le lien internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_akUoDOgozK.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49113483 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 49181138 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 49115637 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 043-097581 (2019-02-27)

Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-323742
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-097581
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction de la commande publique de la ville d'Aix-en-Provence. L'accord-cadre a été signé le 4.7.2019.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: Natixis intertitres SA
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 13 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2019/S 132-323742 (2019-07-09)

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