Le Conseil départemental de l'Hérault souhaite déléguer la gestion de ses abonnements à un prestataire de service. Ainsi, le présent marché de service a pour objet la gestion, la fourniture ainsi que la livraison, sur les différents sites géographiques du département, d'abonnements sur tout support (papier, électronique, cédérom...) soit:
— revues spécialisées et professionnelles,
— magazines,
— presse,
— y compris l'accès, consultation et utilisation de bases de données et sites professionnels.
Ce marché concerne plusieurs services du Conseil départemental. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 2.1.2020 (le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2020. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 50 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et gestion d'abonnements, de revues, de journaux et autres publications sur tout support pour les besoins du département de l'Hérault
2019-Doc-001”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“Le Conseil départemental de l'Hérault souhaite déléguer la gestion de ses abonnements à un prestataire de service. Ainsi, le présent marché de service a...”
Brève description
Le Conseil départemental de l'Hérault souhaite déléguer la gestion de ses abonnements à un prestataire de service. Ainsi, le présent marché de service a pour objet la gestion, la fourniture ainsi que la livraison, sur les différents sites géographiques du département, d'abonnements sur tout support (papier, électronique, cédérom...) soit:
— revues spécialisées et professionnelles,
— magazines,
— presse,
— y compris l'accès, consultation et utilisation de bases de données et sites professionnels.
Ce marché concerne plusieurs services du Conseil départemental. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 2.1.2020 (le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2020. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 50 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le Conseil départemental de l'Hérault souhaite déléguer la gestion de ses abonnements à un prestataire de service. Ainsi, le présent marché de service a...”
Description du marché
Le Conseil départemental de l'Hérault souhaite déléguer la gestion de ses abonnements à un prestataire de service. Ainsi, le présent marché de service a pour objet la gestion, la fourniture ainsi que la livraison, sur les différents sites géographiques du département, d'abonnements sur tout support (papier, électronique, cédérom...) soit:
— revues spécialisées et professionnelles,
— magazines,
— presse,
— y compris l'accès, consultation et utilisation de bases de données et sites professionnels.
Ce marché concerne plusieurs services du Conseil départemental. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 2.1.2020 (le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2020. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 50 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-02 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, Dume ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire, pour chaque période de reconduction éventuelle et ce, à la fin de la période initiale de marché (voir conditions définies au contrat). Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, pour les marchés dont le montant est supérieur à 20 000 EUR HT et inférieur ou égal à 50 000 EUR HT, de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance (voir conditions définies au contrat).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (voir conditions définies au RC). Les délais d'exécution ou de livraison des prestations de chaque bon de commande sont fixés conformément aux stipulations des pièces du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 142-349857 (2019-07-22)
Informations complémentaires (2019-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Conseil départemental de l'Hérault souhaite déléguer la gestion de ses abonnements à un prestataire de service. Ainsi, le présent marché de service a...”
Brève description
Le Conseil départemental de l'Hérault souhaite déléguer la gestion de ses abonnements à un prestataire de service. Ainsi, le présent marché de service a pour objet la gestion, la fourniture ainsi que la livraison, sur les différents sites géographiques du département, d'abonnements sur tout support (papier, électronique, cédérom…) soit:
— revues spécialisées et professionnelles,
— magazines,
— presse,
— y compris l'accès, consultation et utilisation de bases de données et sites professionnels.
Ce marché concerne plusieurs services du Conseil départemental. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 2.1.2020 (le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2020. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 50 000,00 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 142-349857
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 24.9.2019 heure locale: 12:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 3.10.2019 heure locale: 12:00
Source: OJS 2019/S 177-431941 (2019-09-10)
Informations complémentaires (2019-09-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Conseil départemental de l'Hérault souhaite déléguer la gestion de ses abonnements à un prestataire de service. Ainsi, le présent marché de service a...”
Brève description
Le Conseil départemental de l'Hérault souhaite déléguer la gestion de ses abonnements à un prestataire de service. Ainsi, le présent marché de service a pour objet la gestion, la fourniture ainsi que la livraison, sur les différents sites géographiques du département, d'abonnements sur tout support (papier, électronique, cédérom…) soit:
— revues spécialisées et professionnelles,
— magazines,
— presse,
— y compris l'accès, consultation et utilisation de bases de données et sites professionnels.
Ce marché concerne plusieurs services du Conseil départemental. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 2.1.2020 (le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2020. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 50 000,00 EUR HT.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-10 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 184-449031 (2019-09-19)