Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et fourniture avec pose de mobilier urbain — lot 2: fourniture de mobilier urbain
2019-1-3”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Fourniture et fourniture avec pose de mobilier urbain — lot 2: fourniture de mobilier urbain.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Fos-sur-Mer
Description du marché: Fourniture de mobilier urbain.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 2 fois sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: une déclaration sur l'honneur (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
º comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25.5.2016 (Jorfno0126 du 1.6.2016, texte nº 32),
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222- 7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,
— une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 3 ans, si reconduction réalisée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
Marché à bons de commande: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement (ATTRI 1) et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les commandes seront rémunérées par application des prix unitaires figurants dans le bordereaux des prix unitaires valant «Catalogue restreint» et au(x) catalogue(s) général(aux) tarifé(s) du titulaire après application du taux de remise figurant dans l' acte d'engagement (ATTRI 1).
Les prix sont fermes la première année du marché, et sont révisables annuellement à date anniversaire dans les conditions de l'article 6 du CCAP nº 2019-1-3 le ou les taux de remise(s) applicables sur les prix publics, tels que figurant dans acte d'engagement (ATTRI 1), sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché, reconductions comprises. Ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales et autres auxquelles sont soumis les produits et sont établis tous frais compris, ainsi que tous les frais inhérents à la fourniture, au conditionnement, à l'emballage, au transport, à leur livraison et garantie. Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Conformément à l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique: www.achatpublic.com (unique site du profil acheteur communal). Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
— prix apprécié au regard du montant HT Total de la commande type (50 %)
— valeur technique (40 %) apprécié au regard de:
—— sous-critère 1: la méthodologie générale et organisation prévue pour effectuer la fourniture et la livraison du mobilier urbain, moyens humains et matériels 20 %,
—— sous-critère 2: qualité des fournitures par production des fiches techniques des matériels proposés (10 %),
—— sous-critère 3: valeur esthétique du mobilier urbain (cohérence avec le mobilier urbain existant déjà en place sur la commune 10 %,
— délai de livraison: 10 % proposé par le candidat dans son acte d'engagement. avance selon conditions énoncées dans le CCAP.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477059📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2019/S 027-059531 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Fos-sur-Mer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison (10 %) proposé par le candidat dans son acte d'engagement. Le délai proposé ne devra pas être supérieur à 30 jours ouvrés.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard des sous-critères prévus dans l'avis d'appel public à la concurrence”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du montant HT total de la commande type (50 %)
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 027-059531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et fourniture avec pose de mobilier urbain — lot nº 2: fourniture de mobilier urbain” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 073-172519 (2019-04-11)