Fourniture et confection de repas EHPAD La Dimerie

Communauté de communes de la Vallée du Garon

La consultation porte sur la restauration à l'EHPAD La Dimerie. Ceci inclut l'élaboration des menus, la fabrication de la totalité des prestations alimentaires destinées aux résidents, à leurs accompagnants et au personnel de l'établissement, le service, l'encadrement et la formation du personnel salarié, le contrôle de l'hygiène, de la sécurité, la participation à l'information en matière nutritionnelle et l'entretien de la propreté de l'ensemble des éléments confiés. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.7.2019. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Qui ?

• Communauté de communes de la Vallée du Garon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Adresse postale: 5 avenue Maréchal Joffre
Code postal: 69630
Commune postale: Chaponost
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-chaponost.fr/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-chaponost.fr 📧
Téléphone: +33 478453133 📞
Fax: +33 478453745 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122184
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-fcs-chap-0002. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est facultative, aucun certificat de visite sera nécessaire pour déposer une offre. Si le candidat souhaite visiter les locaux de l'EHPAD, il devra prendre contact en amont par téléphone avec Mme Annick Casas au +33 671894985. À l'issue de la visite si le candidat souhaite obtenir une précision sur l'objet des prestations, cette demande devra être faite dans le respect du délai indiqué à l'article 8.1 du règlement de consultation et par la plate-forme dématérialisée Aws-Achat. Il est indiqué au candidat qu'aucune visite ne sera effectuée après le 4.4.2019.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-fcs-chap-0002. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est facultative, aucun certificat de visite sera nécessaire pour déposer une offre. Si le candidat souhaite visiter les locaux de l'EHPAD, il devra prendre contact en amont par téléphone avec Mme Annick Casas au +33 671894985. À l'issue de la visite si le candidat souhaite obtenir une précision sur l'objet des prestations, cette demande devra être faite dans le respect du délai indiqué à l'article 8.1 du règlement de consultation et par la plate-forme dématérialisée Aws-Achat. Il est indiqué au candidat qu'aucune visite ne sera effectuée après le 4.4.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Professionnels de la restauration.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VT: qualité des denrées, diversité proposés (annexes 1, 2, 3 et 5 CCTP), politique appro (MT, place accordée à la saisonnalité régionale des produits et prise en compte des traditions culinaires)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): VT: le plan alimentaire proposé (au vu de l'annexe 6 du CCTP)
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): VT: les modalités proposées pour l'évaluation régulière de la satisfaction des usagers (au vu des annexes 14, 15 et 16 du CCTP)
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): VT: l'organisation proposée pour assurer la continuité du service public (au vu du mémoire technique)
VT: la nature et le rythme des contrôles sanitaires (protocole bactériologique au vu du mémoire technique)
VT: le programme d'animation (au vu des annexes 8 et 9 du CCTP)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): VT: les actions en faveur du développement durable (au vu du mémoire technique)
VT: les actions en faveur de l'amélioration qualité du service: plan de formation, politique du candidat en terme de démarche qualité sur ce marché (au vu du MT et annexe 11 du CCTP)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690043100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-fcs-chap-0002. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est facultative, aucun certificat de visite sera nécessaire pour déposer une offre. Si le candidat souhaite visiter les locaux de l'EHPAD, il devra prendre contact en amont par téléphone avec Mme Annick Casas au +33 671894985. À l'issue de la visite si le candidat souhaite obtenir une précision sur l'objet des prestations, cette demande devra être faite dans le respect du délai indiqué à l'article 8.1 du règlement de consultation et par la plate-forme dématérialisée Aws-Achat. Il est indiqué au candidat qu'aucune visite ne sera effectuée après le 4.4.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 053-122184 (2019-03-12)

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