Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison des divers sites de la Commune et la fourniture de services associés. Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché (Compteurs C5 et C4). Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en électricité et services associés
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison des divers sites de la Commune et la fourniture de services associés. Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché (Compteurs C5 et C4). Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune 66160 — Le Boulou.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison des divers sites de la Commune et la fourniture de services associés. Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché (Compteurs C5 et C4). Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années,
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité «Licence» prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation,
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm
Concernant le critère financier, les offres des candidats auront une durée de validité de 72 heures à compter de la date limite de réception. Les candidats sont informés par la Commune de l'acceptation ou du rejet de leur offre, au maximum dans les 72 heures après le dépôt de celle-ci.
Les offres seront transmises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 193-468060 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune du Boulou
Adresse postale: 2 avenue Leon Jean Gregory
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison des divers sites de la commune et la fourniture de services associés. Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché (Compteurs C5 et C4). Ils sont situés en France métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 926 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune 66160 Le Boulou.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison des divers sites de la commune et la fourniture de services associés. Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché (Compteurs C5 et C4). Ils sont situés en France métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-468060
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 926 💰
Source: OJS 2019/S 225-551546 (2019-11-19)