Fourniture et acheminement de gaz naturel

Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente

Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes. Ce groupement, composé de 58 membres situés dans le département de la Charente, vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel. L'accord-cadre regroupe environ 264 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 27,444 GWh. La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant des PDL. Les marchés subséquents qui seront conclus porteront sur:
— la fourniture du gaz naturel pour les PDL équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les PDL des membres, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel,
— les prestations figurant au catalogue des prestations du gestionnaire du réseau de distribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Qui ?

• Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Combustibles

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 2019-06
Brève description:

Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes. Ce groupement, composé de 58 membres situés dans le département de la Charente, vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel. L'accord-cadre regroupe environ 264 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 27,444 GWh. La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant des PDL. Les marchés subséquents qui seront conclus porteront sur: — la fourniture du gaz naturel pour les PDL équipés d'un compteur, — l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les PDL des membres, dans le cadre d'un contrat unique, — les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel, — les prestations figurant au catalogue des prestations du gestionnaire du réseau de distribution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Code postal: 16021
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdeg16.fr 🌏
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Téléphone: +33 545673500 📞
Fax: +33 545673520 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366493
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'accord-cadre à marchés subséquents objet de la consultation est régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum avec 6 opérateurs maximum, en application des dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique et sous réserve d'un nombre suffisant de propositions. L'accord-cadre comprend un lot unique. Ce lot donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par le coordonnateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture du gaz naturel pour les PDL équipés d'un compteur,

— l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les PDL des membres, dans le cadre d'un contrat unique,

— les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel,

— les prestations figurant au catalogue des prestations du gestionnaire du réseau de distribution.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre peut être reconduite tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Qualification professionnelle: copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Aide à la gestion et au développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule et intégration ou détachement anticipé d'un point de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Facturation et modalités de paiement
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160006000031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 149-366493 (2019-07-31)

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