Fourniture et acheminement de gaz naturel

Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente

Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes. Ce groupement, composé de 58 membres situés dans le département de la Charente, vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel. L'accord-cadre regroupe environ 264 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 27,444 GWh. La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant des PDL. Les marchés subséquents qui seront conclus porteront sur:
— la fourniture du gaz naturel pour les PDL équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les PDL des membres, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel,
— les prestations figurant au catalogue des prestations du gestionnaire du réseau de distribution.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente
Numéro d'enregistrement national: 25160006000031
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545673500 📞
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Fax: +33 545673520 📠
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.sdeg16.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel 2019-06
Produits/services: Combustibles 📦
Brève description:
“Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes. Ce groupement, composé de 58 membres situés dans le département de la Charente, vise à répondre...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
“Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes. Ce groupement, composé de 58 membres situés dans le département de la Charente, vise à répondre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Aide à la gestion et au développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Gestion de la bascule et intégration ou détachement anticipé d'un point de livraison”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Facturation et modalités de paiement
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre peut être reconduite tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, — copie du ou des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 149-366493 (2019-07-31)