Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes. Ce groupement, composé de 58 membres situés dans le département de la Charente, vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel. L'accord-cadre regroupe environ 264 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 27,444 GWh. La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant des PDL. Les marchés subséquents qui seront conclus porteront sur:
— la fourniture du gaz naturel pour les PDL équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les PDL des membres, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel,
— les prestations figurant au catalogue des prestations du gestionnaire du réseau de distribution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
2019-06
Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes. Ce groupement, composé de 58 membres situés dans le département de la Charente, vise à répondre...”
Brève description
Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes. Ce groupement, composé de 58 membres situés dans le département de la Charente, vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel. L'accord-cadre regroupe environ 264 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 27,444 GWh. La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant des PDL. Les marchés subséquents qui seront conclus porteront sur:
— la fourniture du gaz naturel pour les PDL équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les PDL des membres, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel,
— les prestations figurant au catalogue des prestations du gestionnaire du réseau de distribution.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes. Ce groupement, composé de 58 membres situés dans le département de la Charente, vise à répondre...”
Description du marché
Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes. Ce groupement, composé de 58 membres situés dans le département de la Charente, vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel. L'accord-cadre regroupe environ 264 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 27,444 GWh. La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant des PDL. Les marchés subséquents qui seront conclus porteront sur:
— la fourniture du gaz naturel pour les PDL équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les PDL des membres, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel,
— les prestations figurant au catalogue des prestations du gestionnaire du réseau de distribution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Aide à la gestion et au développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Gestion de la bascule et intégration ou détachement anticipé d'un point de livraison”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Facturation et modalités de paiement
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre peut être reconduite tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Qualification professionnelle: copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'accord-cadre à marchés subséquents objet de la consultation est régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum avec 6 opérateurs maximum, en application des dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique et sous réserve d'un nombre suffisant de propositions. L'accord-cadre comprend un lot unique. Ce lot donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par le coordonnateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 149-366493 (2019-07-31)