Fourniture et acheminement d'électricité
Commune de Saint-Raphaël
La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaelois regroupant les organismes suivant: la ville de Saint-Raphael, le CCAS, la régie des ports raphaelois, la régie des parkings raphaelois et l'office du tourisme de Saint-Raphael. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-24 | Avis de marché |
| 2019-11-25 | Avis d'attribution de marché |
| 2021-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: place Sadi Carnot — Hôtel de Ville
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: service.marche@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-453886
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable et management de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics — mairie de Saint-Raphaël: pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.ville-saintraphael.fr
Adresse postale: Centre technique municipal, bd Peïre Sarade
Téléphone: +33 494197045 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 187-453886 (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaelois regroupant les organismes suivant: la ville de Saint-Raphael, le CCAS, la régie des ports raphaelois, la régie des parkings raphaelois et l'office du tourisme de Saint-Raphael. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: place Sadi Carnot — Hôtel de Ville
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: service.marche@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-453886
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr — La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable et management de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics — mairie de Saint-Raphaël: pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.ville-saintraphael.fr
Adresse postale: Centre technique municipal, bd Peïre Sarade
Téléphone: +33 494197045 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr — La candidature peut être présentée:
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— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 187-453886 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 416 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Sadi Carnot — hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-561970
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-453886
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Edfsa
Adresse postale: 7 rue André Allar, CS 30303
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Hydroption
Adresse postale: 3 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 229-561970 (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 416 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Sadi Carnot — hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-561970
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-453886
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution concerne un accord-cadre à marché subséquent. La valeur totale du marché (hors TVA) indiquée au présent avis est un montant estimatif HT sur 4 ans.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Edfsa
Adresse postale: 7 rue André Allar, CS 30303
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Hydroption
Adresse postale: 3 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 229-561970 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21ff-1039950
Brève description:
Valeur totale du marché: 2958849.12 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: place Sadi Carnot - hôtel de ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-652977
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: electricite De France
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Valeur totale du marché: 2958849.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 247-652977 (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21ff-1039950
Brève description:
la procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivant :La ville de Saint-Raphaël, le Ccas, la régie des ports Raphaëlois, la régie des parkings Raphaëlois et l'office du tourisme de Saint-Raphaël.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: place Sadi Carnot - hôtel de ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-652977
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
attribution de l'accord-cadre dont l'avis d'appel à concurrence a été publié au Boamp par l'avis no19-145211 et au Joue par l'avis no2019/s 187-453886.Le présent marché subséquent est d'une durée de 2 ans, du 01/01/2022 au 31/12/2023
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: electricite De France
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Valeur totale du marché: 2958849.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 247-652977 (2021-12-16)
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