Fourniture et acheminement d'électricité

Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente

Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics. Ce groupement, composé de 87 membres situés dans le département de la Charente, vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité.
L'accord-cadre regroupe environ 193 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 21,307 Gwh.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 2019-08
Brève description:
Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics. Ce groupement, composé de 87 membres situés dans le département de la Charente, vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité. L'accord-cadre regroupe environ 193 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 21,307 Gwh.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Code postal: 16021
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdeg16.fr 🌏
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Téléphone: +33 545673500 📞
Fax: +33 545673520 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-371847
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'accord-cadre à marchés subséquent est régi par les art. R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les PDL. Les marchés subséquents qui seront conclus porteront sur: — la fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur, — la prestation de fourniture comprend également la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres, dans le cadre d'un contrat unique, — les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité, — les prestations complémentaires à la fourniture d'électricité, — les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics. Ce groupement, composé de 87 membres situés dans le département de la Charente, vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité.
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L'accord-cadre regroupe environ 193 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 21,307 Gwh.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot nº 1: points de livraison télé relevés
Numéro du lot: 1
Brève description:
À la date de publication de l'accord-cadre, le lot nº 1 comporte 28 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 11,726 Gwh.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre peut être reconduite tacitement 2 fois pour une durée d'1 an.
Intitulé du lot: Lot nº 2: points de livraison profilés
Numéro du lot: 2
Brève description:
À la date de publication de l'accord-cadre, le lot nº 2 comporte 165 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 9,581 Gwh

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— qualification professionnelle: copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation de la demande d'énergie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Offres diverses
Qualité des services — relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Gestion des opérations de bascule et traitement des rattachements et détachements de sites en cours de marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Ajustement tarifaire du Turpe
Critère de coût (nom): Qualité de la facturation
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160006000031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'accord-cadre à marchés subséquent est régi par les art. R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
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La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les PDL.
Les marchés subséquents qui seront conclus porteront sur:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— la prestation de fourniture comprend également la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité,
— les prestations complémentaires à la fourniture d'électricité,
— les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 151-371847 (2019-08-02)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles