Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics. Ce groupement, composé de 87 membres situés dans le département de la Charente, vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité.
L'accord-cadre regroupe environ 193 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 21,307 Gwh.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
2019-08
Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics. Ce groupement,...”
Brève description
Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics. Ce groupement, composé de 87 membres situés dans le département de la Charente, vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité.
L'accord-cadre regroupe environ 193 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 21,307 Gwh.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: points de livraison télé relevés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“À la date de publication de l'accord-cadre, le lot nº 1 comporte 28 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 11,726 Gwh.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation de la demande d'énergie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Offres diverses
Critère de qualité (nom): Qualité des services — relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Gestion des opérations de bascule et traitement des rattachements et détachements de sites en cours de marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Ajustement tarifaire du Turpe
Critère de coût (nom): Qualité de la facturation
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre peut être reconduite tacitement 2 fois pour une durée d'1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: points de livraison profilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“À la date de publication de l'accord-cadre, le lot nº 2 comporte 165 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 9,581 Gwh”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015
— copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— qualification professionnelle: copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'accord-cadre à marchés subséquent est régi par les art. R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les PDL.
Les marchés subséquents qui seront conclus porteront sur:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— la prestation de fourniture comprend également la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité,
— les prestations complémentaires à la fourniture d'électricité,
— les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 151-371847 (2019-08-02)