La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité sur la commune d'Auxonne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité sur la commune d'Auxonne
2019-30
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité sur la commune d'Auxonne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité sur la commune d'Auxonne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité sur la commune d'Auxonne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité sur la commune d'Auxonne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Description des fonctionnalités du site internet/interface permettant notamment le suivi en ligne des consommations et des facturations”
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom):
“Description de la relation clientèle notamment l'équipe affectée et l'interlocuteur dédié au suivi de l'accord-cadre”
Critère de qualité (nom):
“Fourniture d'un modèle de facture et de feuillet récapitulatif conforme aux dispositions du CCP”
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Méthodes d'optimisation des puissances souscrites proposées par le candidat
Critère de qualité (nom):
“Présentation des modalités techniques et administratives mises en œuvre pour l'ajout ou la suppression d'un point de livraison”
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Description des services associés supplémentaires proposés par le candidat
Prix (pondération): 0 %
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-02 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat devra produire les pièces désignées ci-après. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat devra produire les pièces désignées ci-après. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Pièces de candidature: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, par une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— une liste des principales livraisons effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications.”
“Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur,...”
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr sous la référence: electricite2020.
Conditions de remise des candidatures et des offres: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique.
La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr
Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 145-356649 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-09-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité sur la commune d'Auxonne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité sur la commune d'Auxonne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique.
Cette consultation est passée en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité sur la commune d'Auxonne. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité sur la commune d'Auxonne. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-356649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-30
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité sur la commune d'Auxonne
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France SA
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants indiqués...”
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants indiqués ci-avant correspondent au montant estimé pour la durée maximale de l'accord-cadre, soit 3 ans et 11 mois. Ces montants ne sont qu'indicatifs et ne sont donc pas contractuels. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
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Source: OJS 2019/S 187-454507 (2019-09-25)