Fourniture et acheminement d'électricité sur la commune d'Auxonne

Mairie d'Auxonne

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité sur la commune d'Auxonne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-26 Avis de marché
2019-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Auxonne
Numéro d'enregistrement national: 21210038200010
Adresse postale: place d'Armes
Commune postale: Auxonne
Code postal: 21130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 380604460 📞
Courrier électronique: julie.jubin@mairie-auxonne.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.auxonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58340&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58340&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité sur la commune d'Auxonne 2019-30
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité sur la commune d'Auxonne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité sur la commune d'Auxonne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Description des fonctionnalités du site internet/interface permettant notamment le suivi en ligne des consommations et des facturations”
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom):
“Description de la relation clientèle notamment l'équipe affectée et l'interlocuteur dédié au suivi de l'accord-cadre”
Critère de qualité (nom):
“Fourniture d'un modèle de facture et de feuillet récapitulatif conforme aux dispositions du CCP”
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Méthodes d'optimisation des puissances souscrites proposées par le candidat
Critère de qualité (nom):
“Présentation des modalités techniques et administratives mises en œuvre pour l'ajout ou la suppression d'un point de livraison”
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Description des services associés supplémentaires proposés par le candidat
Prix (pondération): 0 %
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-02 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat devra produire les pièces désignées ci-après. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: — une liste des principales livraisons effectuées au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 145-356649 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité sur la commune d'Auxonne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité sur la commune d'Auxonne. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-356649

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-30
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité sur la commune d'Auxonne
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France SA
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants indiqués...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 187-454507 (2019-09-25)