Compte tenu des échéances à venir du contrat d'électricité au 31.12.2019, le groupement de commandes souhaite passer un nouveau contrat d'électricité sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire débutera le 1.1.2020 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Dieppe
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, parc Jehan Ango
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235066137📞
Courrier électronique: nathalie.lefebvre@mairie-dieppe.fr📧
Fax: +33 235842383 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.dieppe.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Assiette Dieppoise
Adresse postale: 44 rue Louis Blériot
Commune postale: Neuville-les-Dieppe
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Dieppe: service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, parc Jehan Ango
Commune postale: Dieppe
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure A 36 Kva et prestations de services associés
1930”
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“Compte tenu des échéances à venir du contrat d'électricité au 31.12.2019, le groupement de commandes souhaite passer un nouveau contrat d'électricité sous...”
Brève description
Compte tenu des échéances à venir du contrat d'électricité au 31.12.2019, le groupement de commandes souhaite passer un nouveau contrat d'électricité sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire débutera le 1.1.2020 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 31.12.2022.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Compte tenu des échéances à venir du contrat d'électricité au 31.12.2019, le groupement de commandes souhaite passer un nouveau contrat d'électricité sous...”
Description du marché
Compte tenu des échéances à venir du contrat d'électricité au 31.12.2019, le groupement de commandes souhaite passer un nouveau contrat d'électricité sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire débutera le 1.1.2020 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 31.12.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-09-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant https://www.marches-publics.info, soit sur demande écrite formulée expressément auprès du service de la commande publique de la commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, seront éliminées conformément à l'article R. 2151-5 du code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — bureau de la coordination interministérielle
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Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Source: OJS 2019/S 136-334546 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de Ville, parc Jehan Ango
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 Kva et prestations de services associés
1930”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Compte tenu des échéances à venir du contrat d'électricité au 31.12.2019, le groupement de commandes souhaite passer un nouveau contrat d'électricité sous...”
Brève description
Compte tenu des échéances à venir du contrat d'électricité au 31.12.2019, le groupement de commandes souhaite passer un nouveau contrat d'électricité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire débutera le 1.1.2020 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 31.12.2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 530 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Description du marché:
“Compte tenu des échéances à venir du contrat d'électricité au 31.12.2019, le groupement de commandes souhaite passer un nouveau contrat d'électricité sous...”
Description du marché
Compte tenu des échéances à venir du contrat d'électricité au 31.12.2019, le groupement de commandes souhaite passer un nouveau contrat d'électricité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire débutera le 1.1.2020 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 31.12.2022.
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Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-334546
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF Collectivités Nord Ouest
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 530 000 💰
“Le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au service de la commande publique de la commune de Dieppe, sous réserve des...”
Le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au service de la commande publique de la commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région: — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région: — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), — bureau de la coordination interministérielle
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Source: OJS 2020/S 019-041611 (2020-01-24)