Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de puissance supérieure à 36 kva
Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité à prix de marché pour les bâtiments de puissance supérieur à 36 kva de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de l'Établissement public administratif (EPA) Maison de l'enfance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-28 | Avis de marché |
| 2019-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: place Castellane
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr 📧
Téléphone: +33 475967878 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-102452
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 532 096 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 532 096 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-04-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Maison de l'enfance
Adresse postale: chemin du Docteur Pradelle
Pays: Drôme 🏙️
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 475974911 📞
Courrier électronique: epa.maisondelenfance@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr/-EPA-Maison-de-l-enfance-.html 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts — à l'attention du CCIRA de Lyon — 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2019/S 045-102452 (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité à prix de marché pour les bâtiments de puissance supérieur à 36 kva de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de l'Établissement public administratif (EPA) Maison de l'enfance.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: place Castellane
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr 📧
Téléphone: +33 475967878 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-102452
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
La consultation est passée pour les besoins du groupement ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux/EPA Maison de l'enfance, constitué conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, représenté par M. le maire, habilité à passer et signer le marché au nom du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 532 096 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité à prix de marché pour les bâtiments communaux de puissance supérieur à 36 kva de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux et pour l'EPA Maison de l'enfance.
Il est demandé un contrat unique, à savoir un contrat couvrant à la fois l'accès au réseau de distribution et la fourniture d'énergie, l'incidence du mécanisme de capacité et la refacturation des taxes (CTA, CSPE, TCCFE, TDCFE…).
Il sera donc facturé à la collectivité à la fois la fourniture d'énergie, l'incidence du mécanisme de capacité et la refacturation des taxes (CTA, CSPE, TCCFE, TDCFE…), ces dernières étant reversées, par le titulaire du marché, au gestionnaire du réseau.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-04-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Maison de l'enfance
Adresse postale: chemin du Docteur Pradelle
Pays: Drôme 🏙️
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 475974911 📞
Courrier électronique: epa.maisondelenfance@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr/-EPA-Maison-de-l-enfance-.html 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de 31 jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution),
— recours de plein contentieux (article R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne, Conseil d'État, 4.4.2014, req. 358994).
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts — à l'attention du CCIRA de Lyon — 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2019/S 045-102452 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 484472.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-246792
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-102452
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Électricité de France (EDF)
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 484472.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chemin du docteur Pradelle
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Ordre des géomètres experts
Adresse postale: À l'attention du CCIRA de Lyon — 79 cours Charlemagne
Source: OJS 2019/S 102-246792 (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité à prix de marché pour les bâtiments de puissance supérieure à 36 kva de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de l'Établissement public administratif (EPA) Maison de l'enfance.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-246792
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-102452
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le marché a été passé pour les besoins du groupement de commandes ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux / EPA Maison de l'enfance, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, représenté par M. le maire, habilité à passer et à signer le marché au nom du groupement.
Le marché démarre à compter du 1.5.2019 et se termine le 30.6.2021. Il n'est en aucun cas reconductible.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité à prix de marché pour les bâtiments communaux de puissance supérieure à 36 kva de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux et pour l'EPA Maison de l'enfance. Il est conclu un contrat unique, à savoir un contrat couvrant à la fois l'accès au réseau de distribution et la fourniture d'énergie, l'incidence du mécanisme de capacité et la refacturation des taxes (CTA, CSPE, TCCFE, TDCFE…). Il sera donc facturé à la collectivité à la fois la fourniture d'énergie, l'incidence du mécanisme de capacité et la refacturation des taxes, ces dernières étant reversées, par le titulaire du marché, au gestionnaire du réseau.
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Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Électricité de France (EDF)
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 484472.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chemin du docteur Pradelle
Référence
Informations complémentaires
Le marché a été passé pour les besoins du groupement de commandes ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux / EPA Maison de l'enfance, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, représenté par M. le maire, habilité à passer et à signer le marché au nom du groupement.
Le marché démarre à compter du 1.5.2019 et se termine le 30.6.2021. Il n'est en aucun cas reconductible.
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Ordre des géomètres experts
Adresse postale: À l'attention du CCIRA de Lyon — 79 cours Charlemagne
Source: OJS 2019/S 102-246792 (2019-05-23)
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