La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité à prix de marché pour les bâtiments de puissance supérieur à 36 kva de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de l'Établissement public administratif (EPA) Maison de l'enfance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EPA Maison de l'enfance
Adresse postale: chemin du Docteur Pradelle
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Téléphone: +33 475974911📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de puissance supérieure à 36 kva”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité à prix de marché pour les bâtiments de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité à prix de marché pour les bâtiments de puissance supérieur à 36 kva de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de l'Établissement public administratif (EPA) Maison de l'enfance.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 532 096 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité à prix de marché pour les bâtiments communaux de puissance supérieur à 36...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité à prix de marché pour les bâtiments communaux de puissance supérieur à 36 kva de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux et pour l'EPA Maison de l'enfance.
Il est demandé un contrat unique, à savoir un contrat couvrant à la fois l'accès au réseau de distribution et la fourniture d'énergie, l'incidence du mécanisme de capacité et la refacturation des taxes (CTA, CSPE, TCCFE, TDCFE…).
Il sera donc facturé à la collectivité à la fois la fourniture d'énergie, l'incidence du mécanisme de capacité et la refacturation des taxes (CTA, CSPE, TCCFE, TDCFE…), ces dernières étant reversées, par le titulaire du marché, au gestionnaire du réseau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 532 096 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-04-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
14:00 📅
“La consultation est passée pour les besoins du groupement ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux/EPA Maison de l'enfance, constitué conformément à l'article 28...”
La consultation est passée pour les besoins du groupement ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux/EPA Maison de l'enfance, constitué conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, représenté par M. le maire, habilité à passer et signer le marché au nom du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale:
“Ordre des géomètres experts — à l'attention du CCIRA de Lyon — 79 cours Charlemagne”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de 31 jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution),
— recours de plein contentieux (article R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne, Conseil d'État, 4.4.2014, req. 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 045-102452 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: chemin du docteur Pradelle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité à prix de marché pour les bâtiments de puissance supérieure à 36 kva de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité à prix de marché pour les bâtiments de puissance supérieure à 36 kva de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de l'Établissement public administratif (EPA) Maison de l'enfance.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 484472.34 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Description du marché:
“Le marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité à prix de marché pour les bâtiments communaux de puissance supérieure à 36 kva de la ville...”
Description du marché
Le marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité à prix de marché pour les bâtiments communaux de puissance supérieure à 36 kva de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux et pour l'EPA Maison de l'enfance. Il est conclu un contrat unique, à savoir un contrat couvrant à la fois l'accès au réseau de distribution et la fourniture d'énergie, l'incidence du mécanisme de capacité et la refacturation des taxes (CTA, CSPE, TCCFE, TDCFE…). Il sera donc facturé à la collectivité à la fois la fourniture d'énergie, l'incidence du mécanisme de capacité et la refacturation des taxes, ces dernières étant reversées, par le titulaire du marché, au gestionnaire du réseau.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-102452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CP19018
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France (EDF)
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484472.34 💰
“Le marché a été passé pour les besoins du groupement de commandes ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux / EPA Maison de l'enfance, conformément à l'article 28...”
Le marché a été passé pour les besoins du groupement de commandes ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux / EPA Maison de l'enfance, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, représenté par M. le maire, habilité à passer et à signer le marché au nom du groupement.
Le marché démarre à compter du 1.5.2019 et se termine le 30.6.2021. Il n'est en aucun cas reconductible.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Ordre des géomètres experts”
Adresse postale: À l'attention du CCIRA de Lyon — 79 cours Charlemagne
Source: OJS 2019/S 102-246792 (2019-05-23)