L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum et conclu avec plusieurs attributaires.
L'accord-cadre n'est pas alloti.
La durée de l'accord-cadre est de 57 mois à compter du 15.4.2019 ou de la date de notification si elle est postérieure, cependant l'accord-cadre prendra fin le 31.12.2023 à minuit.
Les points de livraison sont présentés par groupes homogènes décrits à l'article 2 du CCP.
Le marché subséquent comportera 3 lots.
Les données techniques et de consommation de ces sites seront fournies dans les dossiers de consultation de chaque marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie du 76
Numéro d'enregistrement national: 25760044500031
Adresse postale: ZAC La plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, CS 20931
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76237
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232082622📞
Courrier électronique: sylvie.lemarie@sde76.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.sde76.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les 5121 sites du groupement d'achat et prestations de services associées
2019-09”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum et conclu avec plusieurs attributaires.
L'accord-cadre n'est pas alloti.
La durée de l'accord-cadre...”
Brève description
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum et conclu avec plusieurs attributaires.
L'accord-cadre n'est pas alloti.
La durée de l'accord-cadre est de 57 mois à compter du 15.4.2019 ou de la date de notification si elle est postérieure, cependant l'accord-cadre prendra fin le 31.12.2023 à minuit.
Les points de livraison sont présentés par groupes homogènes décrits à l'article 2 du CCP.
Le marché subséquent comportera 3 lots.
Les données techniques et de consommation de ces sites seront fournies dans les dossiers de consultation de chaque marché subséquent.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum et conclu avec plusieurs attributaires.
L'accord-cadre n'est pas alloti.
La durée de l'accord-cadre...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum et conclu avec plusieurs attributaires.
L'accord-cadre n'est pas alloti.
La durée de l'accord-cadre est de 57 mois à compter du 15.4.2019 ou de la date de notification si elle est postérieure, cependant l'accord-cadre prendra fin le 31.12.2023 à minuit.
Les points de livraison sont présentés par groupes homogènes décrits à l'article 2 du CCP.
Le marché subséquent comportera 3 lots.
Les données techniques et de consommation de ces sites seront fournies dans les dossiers de consultation de chaque marché subséquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les marchés subséquents comporteront une option relative à la fourniture d'énergie renouvelable. Il est obligatoire de fournir le prix de l'option. Chaque...”
Description des options
Les marchés subséquents comporteront une option relative à la fourniture d'énergie renouvelable. Il est obligatoire de fournir le prix de l'option. Chaque adhérent au groupement pourra exercer librement le droit de recourir à l'option.
La remise d'une variante sera subordonnée à la remise d'une offre de base avec l'option renseignée conforme au dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Isneauville
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à remettre systématiquement une offre pour au moins un lot pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. En cas de non réponse d'un titulaire, le pouvoir adjudicateur sera fondé à résilier l'accord-cadre conclu avec ledit titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation sous quelque forme que ce soit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 042-094755 (2019-02-25)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 10181822
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 14356091
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum et conclu avec plusieurs attributaires.
L'accord-cadre n'est pas alloti.
La durée de l'accord-cadre...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum et conclu avec plusieurs attributaires.
L'accord-cadre n'est pas alloti.
La durée de l'accord-cadre est de 57 mois à compter du 15.4.2019 ou de la date de notification si elle est postérieure, cependant l'accord-cadre prendra fin le 31.12.2023 à minuit.
Les points de livraison sont présentés par groupes homogènes décrits à l'article 2 du CCP.
Le marché subséquent comportera 3 lots. Les données techniques et de consommation de ces sites seront fournies dans les dossiers de consultation de chaque marché subséquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-094755
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 46 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 181 822 💰
“L'accord-cadre a été attribué à 4 titulaires. Les 3 autres titulaires sont les suivants:
— total Direct énergie, 75525 Paris Cedex 15, pour un montant de 11...”
L'accord-cadre a été attribué à 4 titulaires. Les 3 autres titulaires sont les suivants:
— total Direct énergie, 75525 Paris Cedex 15, pour un montant de 11 177 495 EUR HT,
— ENGIE, 93400 Saint-Ouen, pour un montant de 10 288 902 EUR HT,
— ENI Gas and Power, 92300 Levallois-Perret, pour un montant de 14 356 091 EUR HT.
Pour ses 3 titulaires il n'y a pas de sous-traitance
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 087-208946 (2019-05-03)