Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité (groupement de commandes)
LOG/ELEC
Produits/services: Électricité📦
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité (groupement de commandes).
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 304 616 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité (groupement de commandes).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 304 166 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum. Il est valide dès notification pour une durée de 4 ans.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation pourrait avoir lieu 2022.
Informations complémentaires
“Les documents à fournir sont listés à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 063-146126 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 304 166 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146126
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 219.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Accord-cadre multi-attributaires
Adresse postale: 2 Candidats de Retenus
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 304 166 💰
“Les marchés ont été signés le 17.6.2019. Les modalités de consultations sont les suivantes: sur rendez vous au conseil départemental de l'Orne, 27 boulevard...”
Les marchés ont été signés le 17.6.2019. Les modalités de consultations sont les suivantes: sur rendez vous au conseil départemental de l'Orne, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon Cedex. Tél: +33 233816184 mail: achats.marches@orne.fr
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Nom: Tribunal adminsitratif de Caen,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 131-321711 (2019-07-08)