Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Commune d'Ambérieu-en-Bugey

Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour la ville d'Ambérieu-en-Bugey.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-05 Avis de marché
2019-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Ambérieu-en-Bugey
Numéro d'enregistrement national: 21010004600015
Adresse postale: place Robert Marcelpoil
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey Cedex
Code postal: 01504
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 74461708 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-amberieuenbugey.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ville-amberieuenbugey.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1443&orgAcronyme=ad_012 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1443&orgAcronyme=ad_012 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés 2019.FCS.VAEB.0027”
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour la ville d'Ambérieu-en-Bugey.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ambérieu-en-Bugey.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour la ville d'Ambérieu-en-Bugey.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 130-318532 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs et donnera lieu à des marchés subséquents.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-318532

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019.FCS.VAEB.0027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour la ville d'Ambérieu-en-Bugey”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: DCR Rhône Alpes Auvergne EDF
Adresse postale: 196 avenue de Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69461
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, 69433 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 208-507408 (2019-10-24)