Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Le Grand Autunois Morvan

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commande, soit la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, la ville d'Autun, le CIAS du Grand Autunois Morvan, la commune d'Antully.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Qui ?

• Le Grand Autunois Morvan

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2019-24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapin — BP 97
Code postal: 71403
Commune postale: Autun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandautunoismorvan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandautunoismorvan.fr 📧
Téléphone: +33 385868052 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537062
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est le coordonnateur d'un groupement de commande composé de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, de la ville d'Autun, du CIAS du Grand Autunois Morvan, de la commune d'Antully.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 427 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Valeur estimée hors TVA: 1 427 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Grand Autunois Morvan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) disponibles en téléchargement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou DUME (Document unique de marché européen). Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français,

2) attestation sur l'honneur, complétée et signée,

3) justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,

4) conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés,

5) la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'article L. 333-1 du code de l'énergie,

6) la copie du certificat de Rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE,

Situation économique et financière:

7) déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité,

8) attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Autun — communauté de communes du Grand Autunois Morvan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Autun
Numéro d'enregistrement national: 21710014800014
Adresse postale: Hôtel de ville
Commune postale: Autun
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale du Grand Autunois Morvan
Numéro d'enregistrement national: 26710710000039
Adresse postale: 7 route du bois de Sapin — BP 97
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Antully
Adresse postale: 1 place du 11 Novembre 1918
Commune postale: Antully
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: autun@autun.com 📧
Adresse Internet: http://www.autun.com 🌏
Courrier électronique: lydie.doric@grandautunoismorvan.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grandautunoismorvan.f 🌏
Courrier électronique: mairie-antully@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.antully.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739107 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché sera contestable par référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à sa date de signature. Le contrat pourra faire l'objet d'un recours prévu à l'article L. 551-13 dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2019/S 219-537062 (2019-11-08)

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