Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commande, soit la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, la ville d'Autun, le CIAS du Grand Autunois Morvan, la commune d'Antully.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Autun
Numéro d'enregistrement national: 21710014800014
Adresse postale: Hôtel de ville
Commune postale: Autun
Personne de contact: M. le maire
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre intercommunal d'action sociale du Grand Autunois Morvan
Numéro d'enregistrement national: 26710710000039
Adresse postale: 7 route du bois de Sapin — BP 97
Personne de contact: Mme la présidente
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Antully
Adresse postale: 1 place du 11 Novembre 1918
Commune postale: Antully
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-antully@wanadoo.fr📧
URL: http://www.antully.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr🌏
URL de participation: https://www.e-bourgogne.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
2019-24
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commande, soit la communauté de communes du Grand Autunois...”
Brève description
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commande, soit la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, la ville d'Autun, le CIAS du Grand Autunois Morvan, la commune d'Antully.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Grand Autunois Morvan.
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 427 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) disponibles en téléchargement à l'adresse...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) disponibles en téléchargement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou DUME (Document unique de marché européen). Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français,
2) attestation sur l'honneur, complétée et signée,
3) justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
4) conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés,
5) la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'article L. 333-1 du code de l'énergie,
6) la copie du certificat de Rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité,
8) attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Autun — communauté de communes du Grand Autunois Morvan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur est le coordonnateur d'un groupement de commande composé de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, de la ville d'Autun,...”
Le pouvoir adjudicateur est le coordonnateur d'un groupement de commande composé de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, de la ville d'Autun, du CIAS du Grand Autunois Morvan, de la commune d'Antully.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380739107 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché sera contestable par référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à sa date de signature. Le contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché sera contestable par référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à sa date de signature. Le contrat pourra faire l'objet d'un recours prévu à l'article L. 551-13 dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380739107 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 219-537062 (2019-11-08)