Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Saint-Simon M. le maire SA-SPL-Stabus, M. le directeur association Éclat, M. le directeur société d'aménagement et de construction du bassin d'Aurillac, M. le directeur office du tourisme du Pays d'Aurillac, M. le directeur Centre communal d'action sociale, Mme la directrice commune d'Ayrens, M. le maire mairie d'Aurillac, M. le maire commune de Carlat, Mme le maire commune de Crandelles, M. le maire commune de Giou de Mamou, M. le maire commune de Labrousse, M. le maire commune de Lacapelle-Viescamp, Mme le maire commune de Naucelles, M. le maire commune de Saint-Paul-des-Landes, M. le maire commune de Saint-Simon, M. le maire commune de Teissières-de-Cornet, M. le maire commune de Velzic, M. le maire commune de Vezac, M. le maire commune de Vezels-Roussy, M. le maire commune de Yole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Avis de marché (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin
Adresse postale: 3 place des Carmes, CS 80501
Commune postale: Aurillac Cedex
Code postal: 15005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471468630📞
Courrier électronique: marches@caba.fr📧
Région: Cantal🏙️
URL: https://achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Simon M. le maire
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Saint-Simon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 15130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 471471010📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société d'aménagement et de construction du bassin d'Aurillac M. le directeur
Adresse postale: village d'Entreprises, 14 avenue du Gar
Téléphone: +33 471638810📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Office du tourisme du Pays d'Aurillac M. le directeur
Adresse postale: 7 rue des Carmes
Téléphone: +33 471484658📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale Mme la directrice
Adresse postale: rue des Carmes
Téléphone: +33 471628900📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Crandelles M. le maire
Adresse postale: 2 place de la Liberté
Commune postale: Crandelles
Téléphone: +33 471463084📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Paul-des-Landes M. le maire
Commune postale: Saint-Paul-des-Landes
Téléphone: +33 471463024📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Vezac M. le maire
Adresse postale: 1 place Alfred Chardon
Commune postale: Vezac
Téléphone: +33 471624009📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Jussac M. le maire
Adresse postale: 1 allée des Pavillons
Commune postale: Jussac
Téléphone: +33 471466544📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Saint-Simon M. le maire SA-SPL-Stabus, M. le directeur...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Saint-Simon M. le maire SA-SPL-Stabus, M. le directeur association Éclat, M. le directeur société d'aménagement et de construction du bassin d'Aurillac, M. le directeur office du tourisme du Pays d'Aurillac, M. le directeur Centre communal d'action sociale, Mme la directrice commune d'Ayrens, M. le maire mairie d'Aurillac, M. le maire commune de Carlat, Mme le maire commune de Crandelles, M. le maire commune de Giou de Mamou, M. le maire commune de Labrousse, M. le maire commune de Lacapelle-Viescamp, Mme le maire commune de Naucelles, M. le maire commune de Saint-Paul-des-Landes, M. le maire commune de Saint-Simon, M. le maire commune de Teissières-de-Cornet, M. le maire commune de Velzic, M. le maire commune de Vezac, M. le maire commune de Vezels-Roussy, M. le maire commune de Yole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 000 000,00 EUR.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CABA 3 place des Carmes, CS 80501, 15005 Aurillac Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: fichiers liés à des logiciels bureautiques:
— Compatibles Office et Open Office;
— format d'impression: Adobe Acrobat Reader (fichiers.pdf),
— format de décompression: fichiers.zip.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19electricite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 189-458913 (2019-09-26)