L'accord-cadre concerne la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des résidences et autres sites de Lyon Métropole Habitat situés sur la Métropole de Lyon, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique, la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à Lyon Métropole Habitat permettant l'organisation de rencontres périodiques, la mise à disposition d'un service en ligne permettant de gérer le budget énergétique et de maîtriser les dépenses et les consommations. Son périmètre porte sur la totalité des points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. Il inclut également les contrats de courte durée en branchements provisoires ou pérennes, d'une puissance supérieure à 36 kVA.
Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec 4 opérateurs économiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Avis de marché (2019-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
19c0001
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des résidences et autres sites de Lyon Métropole Habitat situés...”
Brève description
L'accord-cadre concerne la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des résidences et autres sites de Lyon Métropole Habitat situés sur la Métropole de Lyon, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique, la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à Lyon Métropole Habitat permettant l'organisation de rencontres périodiques, la mise à disposition d'un service en ligne permettant de gérer le budget énergétique et de maîtriser les dépenses et les consommations. Son périmètre porte sur la totalité des points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. Il inclut également les contrats de courte durée en branchements provisoires ou pérennes, d'une puissance supérieure à 36 kVA.
Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec 4 opérateurs économiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 841 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des résidences et autres sites de Lyon Métropole Habitat situés...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des résidences et autres sites de Lyon Métropole Habitat situés sur la Métropole de Lyon, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique, la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à Lyon Métropole Habitat permettant l'organisation de rencontres périodiques, la mise à disposition d'un service en ligne permettant de gérer le budget énergétique et de maîtriser les dépenses et les consommations. Son périmètre porte sur la totalité des points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. Il inclut également les contrats de courte durée en branchements provisoires ou pérennes, d'une puissance supérieure à 36 kVA.
Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec 4 opérateurs économiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix qualificatif au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 841 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible à sa date anniversaire, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est tacitement reconductible à sa date anniversaire, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
a) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complété. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché;
b) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. CA HT annuel minimum requis: 420 000,00 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références de prestations attestant de la compétence de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés comparables.
Le fournisseur d'électricité doit être signataire d'un contrat GRD — fournisseur (GRD-F) avec ERDF. Il est référencé par ERDF sur son site internet ou justifie de l' existence d'un contrat GRD-fournisseur (GRD-F)(joindre copie).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Lyon Métropole Habitat.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lmhabitat.fr
Date prévisionnelle de début de fourniture: 1.1.2020.
Pour retrouver le dossier de consultation des entreprises gratuitement, en accès direct non restreint et complet à l'adresse, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur internet: internet: https://www.lmhabitat.fr (espace fournisseurs puis nos consultations en cours). Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
La facturation en ligne sera acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 175-425892 (2019-09-06)