Fourniture en temps réel de données vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier magistral d'Île-de-France

MEEDDM

Fourniture en temps réel de données vitesse issues de la localisation GNSS (Global navigation satellite system pour système de positionnement par satellites, par exemple le système GPS) des véhicules circulant sur le réseau routier géré par la Dirif ainsi que sur certaines portions d'axes du réseau routier magistral de la région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autoroutes traffic

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-11	Avis de marché
2019-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: 19-AOO-GNSS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'information des passagers en temps réel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15/17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: david.thomachot@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141787246 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415116&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069958
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent: origine du financement: budget État. Une avance de 10 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le Cahier des clauses administratives (CCAP); si le titulaire est une petite et moyenne entreprise le taux de 10 % sera portée à 20 %. Les prix seront révisables en application des modalités fixées dans le CCAP; les comptes seront réglés sur présentation de la demande de paiement par virement administratif; la périodicité des règlements sera mensuelle. Toutefois, si le titulaire en fait la demande elle pourra être ajustée. Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les données fournies par le titulaire seront intégrées par la Dirif au Système d'aide à la gestion trafic (SAGT) de la Dirif afin de contribuer au fonctionnement classique de son SAGT: utilisation de l'information par les opérateurs pour la gestion des flux en temps réel, calcul et diffusion du temps de parcours sur des itinéraires via le site internet Sytadin ou les Panneaux à messages variables (PMV) de la Dirif. Le marché concerne un linéaire d'environ 2 300 km de sections.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Un reconduction de 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n

— si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.

Situation économique et financière:

— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n

— si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n

— si le candidat n'utilise pas le DUME:

A) expérience: des références pour des prestations de nature similaire effectués au cours des 3 dernières années, appuyées de certificat de capacité. Les candidats peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités;

B) capacités professionnelles:

— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. À défaut de prestations similaires déjà réalisées, une liste du matériel et de l'équipement technique qu'il prévoit de mettre à disposition pour la réalisation du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 031-069958 (2019-02-11)

Avis d'attribution de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture en temps réel de données vitesse issues de la localisation GNSS (Global Navigation Satellite System pour système de positionnement par satellites, par exemple le système GPS) des véhicules circulant sur le réseau routier géré par la DIRIF ainsi que sur certaines portions d'axes du réseau routier magistral de la région Île-de-France.

Valeur totale du marché: 399 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247746
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069958
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les données fournies par le titulaire seront intégrées par la DIRIF au Système d'aide à la gestion trafic (SAGT) de la DIRIF afin de contribuer au fonctionnement classique de son SAGT: utilisation de l'information par les opérateurs pour la gestion des flux en temps réel, calcul et diffusion du temps de parcours sur des itinéraires via le site internet Sytadin ou les Panneaux à messages variables (PMV) de la DIRIF.

Le marché concerne un linéaire d'environ 2 300 km de sections.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom: Autoroutes traffic
Adresse postale: 3 rue Edmond Valentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://autoroutes-trafic.com 🌏
Valeur totale du marché: 399 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 102-247746 (2019-05-24)

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