Fourniture, distribution d'énergie électrique et services associés pour les sites d'Aximo
Aximo
La présente consultation a pour objet un marché de fourniture et de distribution d'énergie électrique et services associés pour les sites d'Aximo.
Les prestations font l'objet d'un lot unique. Elles ne peuvent être alloties, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes de plus, le nombre de sites à fournir est trop faible pour permettre un allotissement géographique et justifier par ailleurs le recours à différents prestataires.
La durée ferme du marché est de 2 ans à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification si elle est postérieure. Le marché n'est pas reconductible.
Les offres sont valable pendant 6 heures à compter de la remise des offres, soit jusqu'au 16.9.2019 à 17:00.
Le marché est un accord-cadre au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du
25.3.2016. Il est passé sans montants minimum ni maximum.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
Qui ?- • Aximo
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2019/101
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aximo
Adresse postale: 6-8 rue André Voguet
Code postal: 94207
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.aximo.org 🌏
Courrier électronique: carl.valeau@aximo.org 📧
Téléphone: +33 156201850 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-307763
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60204919900048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 126-307763 (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2019/101
Brève description:
La présente consultation a pour objet un marché de fourniture et de distribution d'énergie électrique et services associés pour les sites d'Aximo.
Les prestations font l'objet d'un lot unique. Elles ne peuvent être alloties, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes de plus, le nombre de sites à fournir est trop faible pour permettre un allotissement géographique et justifier par ailleurs le recours à différents prestataires.
La durée ferme du marché est de 2 ans à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification si elle est postérieure. Le marché n'est pas reconductible.
Les offres sont valable pendant 6 heures à compter de la remise des offres, soit jusqu'au 16.9.2019 à 17:00.
Le marché est un accord-cadre au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du
25.3.2016. Il est passé sans montants minimum ni maximum.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aximo
Adresse postale: 6-8 rue André Voguet
Code postal: 94207
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.aximo.org 🌏
Courrier électronique: carl.valeau@aximo.org 📧
Téléphone: +33 156201850 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-307763
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur d'AXIMO. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse de courrier électronique valide.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un marché de fourniture et de distribution d'énergie électrique et services associés pour les sites d'Aximo.
Les prestations font l'objet d'un lot unique. Elles ne peuvent être alloties, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes de plus, le nombre de sites à fournir est trop faible pour permettre un allotissement géographique et justifier par ailleurs le recours à différents prestataires.
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La durée ferme du marché est de 2 ans à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification si elle est postérieure. Le marché n'est pas reconductible.
Les offres sont valable pendant 6 heures à compter de la remise des offres, soit jusqu'au 16.9.2019 à 17:00.
Le marché est un accord-cadre au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du
25.3.2016. Il est passé sans montants minimum ni maximum.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Liste et description succincte des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé DUME «Déclaration unique de marché européen»: le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur notre profil acheteur ou à défaut cadre adapté joint dans le dossier de la consultation (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne),
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— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (à indiquer dans le DUME):
— les chiffres d'affaires globaux au cours des 3 derniers exercices disponibles et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles,
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— les références du candidat au cours des 3 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation.
Ces références devront être contrôlables par AXIMO. À cet effet, il est souhaité que la liste de références comporte les caractéristiques suivantes:
—— le nom des donneurs d'ordres publics ou privés (en indiquant si le candidat était sous-traitant) les interlocuteurs correspondants (noms, téléphone, e- mail),
—— la nature et le montant des prestations précisant, la consommation annuelle et le nombre de sites livrés,
—— l'énergie.
En application du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011 relatif à l'autorisation d'exercer, l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz, une copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente signé du ministre de l'énergie.
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Conditions d'exécution du contrat:
L'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente signé du ministre de l'énergie.
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60204919900048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur d'AXIMO. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse de courrier électronique valide.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Case postale nº 8630
77008 Melun Cedex
Tél.: +33 160566630
Fax: +33 160566610
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